Autres articles
Le centre de formation des journalistes (cfj) condamné par la cour d'appel de paris pour faute inexcusable de l'employeur (maladie professionnelle / risques psycho-sociaux / harcèlement moral)
Par arrêt du 6 décembre 2024, la Cour d'Appel de PARIS a condamné le Centre de Formation des Journalistes pour faute inexcusable de l'employeur, à l'origine de l'état dépressif d'un de ses enseignants Notre client enseignait depuis de nombre...
Infractions sexuelles sur mineur
Infractions sexuelles sur mineur Un mineur victime de violences à caractère sexuel (couramment appelée abus sexuels) fait l'objet d'une protection particulière. Il peut ainsi faire appel à des services spécialisés et déposer...
Les infractions sexuelles en droit pénal français
LES INFRACTIONS SEXUELLES EN DROIT PÉNAL Français Ainsi, parmi les infractions sexuelles, il faut distinguer : Les atteintes sexuelles Les atteintes sexuelles se définissent par : - Tout agissement en rapport av...
Les attouchements en droit pénal : une définition légale précise
En France, le droit pénal définit plusieurs infractions en matière sexuelle, y compris les attouchements. Selon le Code pénal, un attouchement est défini comme toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, me...
Le consentement
Chacun des partenaires doit consentir à une activité sexuelle. C’est-à-dire que chacun accepte que l’activité ait lieu, que ce soit une relation sexuelle, un baiser ou tout autre geste de nature sexuelle. Le consentement des par...
Loïc Sécher : Un nouveau cas de révision ?
Le parquet a requis hier l'annulation de la condamnation de Loïc Sécher. Ce dernier a été condamné en 2003 en première instance puis en 2005 en appel à une peine de réclusion criminelle pour viol. L'adolescente qui l'accusait, fragile psychologiquement, s'est rétractée. Loïc Sécher qui a déjà effectué neuf ans de détention pour cette infraction a demandé, à plusieurs reprises, la révision de son procès, cela sans succès, jusqu'à ce que des magistrats parisiens fassent fi de l'avis négatif du ministère public et saisissent enfin la Cour de révision.
Loïc Sécher espère obtenir de la Cour de révision l'annulation de sa condamnation (16 ans de réclusion criminelle) en raison du viol d'une adolescente qui, depuis le procès, s'est rétractée en envoyant une lettre au parquet général.
Loïc sécher a toujours clamé son innocence et le doute quant à sa culpabilité n’a fait que se renforcer à suite à la rétractation de la jeune fille, fragile psychologiquement et à l’origine de multiples accusations du même type, notamment à l’encontre de son père.
Le 30 mars 2010, le parquet général a demandé à la Cour de révision d'annuler la condamnation. « Je crois nécessaire d'aller à la révision, je crois inutile d'aller au renvoi » a en effet précisé le représentant du ministère public.
« Je suis convaincu qu'un procès en renvoi n'amènera aucune lumière. La vérité est à jamais morte », a également déclaré l'avocat général.
La Cour de révision devrait mettre sa décision en délibéré. Elle a la possibilité de rejeter la requête de Loïc Sécher, de décider d'un nouveau procès ou d’annuler sa condamnation.