Mobilisation générale des professions de justice : Pas de moyens, pas de justice !

« C'est un miracle permanent que la justice fonctionne au quotidien » se plaint le Président de l'Union syndicale des magistrats (USM) Christophe Régnard. Ainsi en France, si les robes des magistrats sont prestigieuses, les caisses des tribunaux sont poussiéreuses, ces derniers éprouvant des difficultés à financer les frais de justice. A compter d'aujourd'hui, bon nombre de professionnels de justice réclame justice ! En effet, près d'une quinzaine d'organisations professionnelles et syndicats représentant l'éventail des professions de justice appellent, ce lundi 20 septembre, à des actions pour dénoncer le manque de moyens des juridictions.

Un cruel manque de moyens

De la rénovation d’un bureau, au simple achat de codes pénaux en passant par les frais d’expertises génétiques, téléphoniques, les enquêtes de personnalité, les examens médicaux et les traductions, les dépenses sont nombreuses pour les juridictions et ces dernières ne semblent pas avoir suffisamment de moyens pour y faire face.

Conséquence : tout ou une bonne partie du budget d’un tribunal est destiné aux frais de justice obligatoires, et même la couverture de ces frais n’est pas garantie, le tribunal devant établir un ordre de priorité.

Les choix se veulent « draconiens », indique un chef d’une juridiction de province : « On se concentre sur les dépenses obligatoires. Retapisser une salle d'audience décrépie ou changer les chaises des bureaux pour éviter les maux de dos, on ne peut pas. »

Ainsi, les procédures judiciaires coûtent chères et les professionnels de justice en pâtissent.

Autre conséquence du peu de moyens des juridictions : les tribunaux deviennent de mauvais payeurs.

« Nous sommes obligés de faire une hiérarchie d'urgence des paiements. Des gens se plaignent de ne pas avoir été payés depuis plus d'un an », et « les délais de paiement des prestations sont de plus en plus longs », se confie une magistrate.

L’Association de prévention et de réinsertion sociale (APERS), qui assure des missions d'aide aux victimes et de suivi des mesures judiciaires dans la juridiction d'Aix-en-Provence, est particulièrement touchée par la paupérisation des juridictions françaises : « Nous déboursons 25 000 euros d'agios bancaires par an du fait des retards de paiement de la cour d'appel. Cela équivaut aux trois quarts d'un emploi à temps plein », calcule le président de cette association, René Panatonni.

Une intendance dans les tribunaux moyenâgeuse ?

Faute de ressources, les tribunaux de Nantes, Versailles, Toulouse ou Riom ont déjà été contraints de suspendre ou de réduire la participation des juges de proximité à l'activité de la juridiction.

Pourtant, le travail des juges de proximité ou des assistants de justice constitue une aide non négligeable aux magistrats surmenés. Mais cette assistance devient un luxe, dont les magistrats ne peuvent plus se permettre. C’est en partie ce que dénoncent aujourd’hui les professionnels de justice : la justice ne devrait pas être un luxe !

Or certaines juridictions ont du faire un grand nombre de concessions pour pouvoir faire face à leurs dépenses.

A titre d’exemple, au Tribunal de grande Instance de Bobigny, ce seraient aux avocats de fournir leur propre CD-Rom et d’imprimer à leurs frais une procédure dont ils avaient autrefois une copie reliée. Au Tribunal de Grande Instance de Thionville (Moselle), les fonctionnaires en hiver seraient invités à revêtir une petite laine faute de chauffage. A Marseille, les achats des codes seraient sévèrement contingentés…

Face à ce constat, la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, se veut rassurante : « Plus de 50 millions d'euros ont été alloués en début d'année aux juridictions les plus en difficulté. Trente millions supplémentaires devraient prochainement leur parvenir », a-t-elle annoncé dans le journal La Croix.

En attendant, fait rarissime, presque tout le panel des professions de justice se mobilise dès aujourd’hui et appelle à des actions pour dénoncer le manque de moyens des juridictions. Les professionnels sont notamment invités à boycotter les audiences à rallonge, sans greffier ou à juge unique.

Le but étant de démontrer aux autorités que  « lorsqu'on applique la loi, toute la loi, rien que la loi, le système se bloque tout seul », explique Christophe Régnard (président de l’USM).