Pandémie - Grippe A

Selon un sondage récent, les entreprises sont une majorité à se préparer au cas où une pandémie serait déclarée et une partie plus ou moins importante de leur personnel viendrait à manquer. Retour sur les mesures simples qu'il est possible de mettre en place et les recommandations ministérielles.

La grippe A/H1N1 se répand rapidement et avec la fin de l’été, les risques d’une contamination importante de la population sont plus élevés. Les entreprises constituent un élément essentiel dans la lutte contre une éventuelle pandémie. En effet, en cas de taux de contagion élevé, l’économie mondiale sera affectée et les entreprises risquent de se retrouver dépourvues face à un manque d’organisation.

Depuis le mois d’août, un document de deux pages est envoyé aux entreprises, notamment aux TPE-PME, pour expliquer les mesures qui peuvent facilement être mises en œuvre. Cette plaquette fait notamment référence à un « plan de continuation de l’activité » (PCA). 

Il s’agit d’un système d’organisation de l’entreprise permettant de pallier l’absence de personnel et notamment de dirigeants et de fonctions clés, essentielles à l’entreprise. Ce plan fait état de plusieurs points stratégiques à identifier et définir. Cela passe par la protection des salariés avec une information renforcée et une prévention des risques ; mais également par des conseils pour réorganiser le fonctionnement de la société et ainsi lui permettre de maintenir une activité normale.

Ainsi, les employeurs peuvent avoir l’obligation de fournir des masques de protection à leurs employés en relation avec de la clientèle. D’autre part, des problèmes pourront apparaître notamment des défaillances de fournisseurs ou de transporteurs ; c’est pourquoi les entreprises sont appelées à prévoir au plus tôt un plan de continuation pour garantir le maintien de l’activité.

Les fiches de ce dossier d’actualité ont pour objectif de vous présenter les différents documents qui pourraient s’avérer utiles, notamment en droit du travail, pour procéder aux modifications nécessaires au maintien de votre activité dans les meilleures conditions.

Documents à consulter :

• Avenant au contrat de travail pour mise en place du télétravail pour cause de pandémie grippale
• Modèle de CDD de remplacement
• Lettre de changement d’horaires de travail
• Lettre de l’employeur de proposition de renégociation du contrat de travail
• Lettre de demande de congé pour enfant malade
• Délégation de pouvoir
• Délégation de signature
• Lettre de réclamation pour défaut de livraison
• Lettre de mise en demeure de livrer une commande