Cabinet : FIDAL
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- Fiscalité du patrimoine
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Photographie des premiers fonds de dotation créés dans le domaine culturel
A la demande de la Mission Mécénat du Ministère de la Culture et de la Communication, l'équipe "Mécénat, fondation et association" d'Aklea a réalisé un focus actualisé de son étude nationale « Photographie des premiers Fonds de dotation créés en France » dans le domaine culturel.
Les fonds étudiés sont ceux qui interviennent dans le champ culturel, au sens de la nomenclature du Journal Officiel Associations :
- la culture et les pratiques d’activités artistiques et culturelles,
- la préservation du patrimoine.
Au global, 357 fonds de dotation sont parus au Journal Officiel Associations au 31/07/2010, dont 91 fonds, soit 25%, déclarant agir dans les domaines de la culture, de l’art et de la conservation du patrimoine.
Pour consulter l’ensemble de l’étude détaillant à la fois les fondateurs des fonds à vocation culturelle, la durée, la dotation initiale, le capital consomptible ou non consomptible, etc., n’hésitez pas à consulter le lien >>>