Plus que quelques jours pour déclarer et payer l'ISF

Le délai de déclaration de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) arrive bientôt à expiration mardi prochain, le 15 juin. Si vous êtes redevable de l'ISF, il ne vous reste donc plus que quelques jours pour remettre votre déclaration et payer simultanément l'impôt. La date butoir est fixée au 15 juin 2010 pour les contribuables redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune domiciliés en France. Le délai de déclaration expire cependant le 15 juillet 2010 pour les redevables domiciliés dans la Principauté de Monaco ou dans les pays d'Europe et le 31 août pour ceux domiciliés dans les autres pays du monde.

Est soumise à l’ISF toute personne physique domiciliée en France ou à l’étranger qui possède un patrimoine taxable d’une valeur nette supérieure à 790 000 euros au 1er janvier 2010.

Il faut savoir que le Code Général des impôts précise que l’assiette du calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune est composée des valeurs nettes des biens imposables.

Le contribuable qui est redevable de l’ISF doit alors procéder à l’évaluation des biens qui composent son patrimoine au 1er janvier de l’année d’imposition.

La valeur qui est à déclarer est la valeur vénale du bien à la date du fait générateur de l’impôt. La valeur vénale correspond au prix que le jeu normal de l’offre et de la demande permettrait au propriétaire d’obtenir s’il vendait son bien.

Pour les immeubles, la valeur vénale est donc le prix du marché. Cependant, lorsque l’immeuble est habité par le propriétaire, et que ce dernier constitue sa résidence principale (au 1er janvier de l’année d’imposition), alors il est admis un abattement de 30% sur la valeur vénale de l’immeuble. Quand l’imposition est commune à plusieurs personnes alors un seul immeuble peut bénéficier de l’abattement.

Les dettes pesant sur le patrimoine du contribuable au 1er janvier de l’année d’imposition doivent être déduites.

Les personnes sont imposables en fonction de leur situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes ayant acquittées l’ISF au titre de l’année N-1 se voient automatiquement envoyer le formulaire de déclaration. Pour les autres, il est téléchargeable sur le site de l’administration fiscale : www.impôts.gouv.fr

Les personnes redevables de l’ISF doivent déposer leur déclaration et payer simultanément l’impôt auprès du service indiqué sur le formulaire reçu par la Poste (même en cas de changement d’adresse) ou au centre des finances publiques de leur domicile au 1er janvier 2010 lorsqu’elles utilisent une déclaration non préidentifiée.

Les résidents de la Principauté de Monaco doivent s’adresser au service des impôts des particuliers de Menton :

 7, rue Victor Hugo

06 507 MENTON Cedex

Téléphone : 04 92 41 71 40

Les redevables domiciliés à l’étranger doivent, quant à eux, déclarer et payer l’impôt à la recette des non-résidents :

10, rue du Centre

 TSA 10010

93 465 NOISY-LE-GRAND Cedex

Téléphone : 01 57 33 83 00

Pour tout savoir sur l’ISF (taux, calcul, réductions d’impôt, plafonnement…), téléchargez gratuitement la fiche sur l’Impot de solidarité sur la fortune sur Documentissime.