Pour ou contre les terrasses non-fumeur ?
Publié par Documentissime le 22/07/2010 | Lu 7470 fois | 3 réactions
L'article 8 de la Convention-cadre pour la lutte anti-tabac de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) dispose clairement qu' « il est clairement établi, sur des bases scientifiques, que l'exposition à la fumée de tabac entraîne la maladie, l'incapacité et la mort ». Pourtant, chaque année, le tabac tue encore des dizaines de milliers de français, fumeurs réguliers, mais également quelques milliers de non-fumeurs, victimes du tabagisme passif. Après la loi Evin et le décret du 15 novembre 2006 interdisant de fumer à l'intérieur des bars et restaurants, la direction de certains établissements de restauration a décidé d'interdire également leurs terrasses aux fumeurs.
Des terrasses sans fumée ?
En effet, certains établissements ont décidé d’aller plus loin que la loi, en interdisant aux fumeurs de fumer sur leurs terrasses ou, comme l’a fait une brasserie chic du 17ème arrondissement de Paris, le Royal Pereire, en divisant leur terrasse en deux ; l’une des parties étant réservée aux non-fumeurs, et l’autre destinée aux fumeurs.
Même si les restaurants et les cafés sont encore peu nombreux à avoir fait ce choix, le phénomène pourrait se développer… En effet, les non-fumeurs se font d’ores et déjà passer l’info et une liste des établissements pratiquant les terrasses non-fumeur pourrait être bientôt disponible sur le site de l’association des Droits des Non-Fumeurs (DNF).
Gérard Audureau, président de la DNF, se réjouit d’ailleurs du fait que le nombre de terrasses non-fumeur soit en constante augmentation et selon lui, le phénomène devrait se répandre.
Pour la clientèle, les avis sont plus partagés. Certains fumeurs considèrent qu’ils ont déjà fait assez efforts. Certains non-fumeurs se félicitent d’une telle avancée.
Le Ministère de la Santé a déclaré qu’un durcissement de la législation n’est pas à l’ordre du jour, ce que Laurent Lutse, l’un des responsables de l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH) approuve, considérant que « les cafetiers et restaurateurs ont suffisamment souffert de l’interdiction de fumer à l’intérieur » et qu’il faut donc leur laisser la liberté d’interdire ou non leur terrasse aux fumeurs, en fonction de leur clientèle.
Ce que dit la loi
La loi Evin, du 10 janvier 1991, relative à la lutte contre l’alcoolisme et le tabagisme a fait prendre conscience à des millions de français des conséquences nocives de la consommation de tabac et du tabagisme passif sur la santé.
Pour aller plus loin, une mesure de renforcement de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif a été prise à l’occasion du décret n°2006-1386, en date du 15 novembre 2006. Ainsi, depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissements de santé, dans l’ensemble des transports en commun, et dans toute l’enceinte des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2008, il est interdit de fumer dans les débits permanents de boissons à consommer sur place, hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos, cercles de jeux et discothèques, sauf aménagement éventuel d’un emplacement réservé aux fumeurs.
PatrickD a écrit le 22/07/2010 à 10:09:42
(Suite)
Empêcher un patron d'établissement de déclarer sa terrasse non-fumeur est une atteinte à la liberté économique. Une minorité de terrasses non fumeurs laissent toujours aux fumeurs (qui sont minoritaires dans la population) la possibilité de choisir un autre établissement où la terrasse est fumeur. Lorsqu'il y aura (si cela arrive un jour) une majorité de terrasses non-fumeurs, cela voudra dire que cette option correspond à la demande des consommateurs, puisqu'elle sera le résultat du libre jeu de l'offre et de la demande.
Il est difficile de comprendre pourquoi certains syndicats professionnels de l'hôtellerie-restauration (exemple SYNHORCAT) s'opposent à un phénomène qui résulte de l'exercice de la liberté économique par leurs membres. C'est le monde à l'envers ... à moins qu'ils ne défendent d'autres intérêts que ceux de leurs membres, tels que les intérêts de l'industrie tabacole.
Empêcher un patron d'établissement de déclarer sa terrasse non-fumeur est une atteinte à la liberté économique. Une minorité de terrasses non fumeurs laissent toujours aux fumeurs (qui sont minoritaires dans la population) la possibilité de choisir un autre établissement où la terrasse est fumeur. Lorsqu'il y aura (si cela arrive un jour) une majorité de terrasses non-fumeurs, cela voudra dire que cette option correspond à la demande des consommateurs, puisqu'elle sera le résultat du libre jeu de l'offre et de la demande.
Il est difficile de comprendre pourquoi certains syndicats professionnels de l'hôtellerie-restauration (exemple SYNHORCAT) s'opposent à un phénomène qui résulte de l'exercice de la liberté économique par leurs membres. C'est le monde à l'envers ... à moins qu'ils ne défendent d'autres intérêts que ceux de leurs membres, tels que les intérêts de l'industrie tabacole.
Nicotine a écrit le 22/07/2010 à 18:37:24Je trouve cet "acharnement" contre les fumeurs malsain. Que les fumeurs respectent les non-fumeurs et réciproquement, serait la meilleure solution. Mais depuis un moment maintenant les fumeurs, dont je fais partie, servent de boucs-émissaires et pendant ce temps là, les gens ne regardent pas ailleurs ce qui se passent. Si ça continue, on va nous demander de porter un badge fumeur. A noter que l'idée n'est pas nouvelle, mais à l'époque c'était ... une étoile jaune !
En dehors des contraintes sanitaires auxquels ils doivent se soumettre, les patrons d'établissements doivent être libres de gérer leur établissement au mieux de leur intérêt économique, y compris leur terrasse. L'interdiction de fumer sur une terrasse n'est pas contraire aux libertés fondamentales. Effectivement, les cours constitutionnelles et de cassation ont un peu partout dans le monde estimé que fumer n'est pas un droit fondamental de l'individu, dans la mesure où cette pratique n'est pas nécessaire à l'épanouissement de la personne, et constituerait au contraire une entrave à sa liberté, due à la dépendance physique et psychique induite par le tabac.