Cabinet : SCP ARENTS TRENNEC
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Annulation du tableau d’avancement 2015 au grade de brigadier de police : quels motifs, quelles conséquences ?
Procédures en Justice
| Lu 7374 fois | 0 réactionCE, 25 mai 1979 Secrétaire d’Etat aux universités c/ Mme Toledano-Abitbol, Rec. p 228.