Droits des grands-parents d'un enfant placé par le juge des enfants
Publié par Yaelle GLIOTT NAOURI le 07/10/2014 - Dans le thème :
Procédures en Justice
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Depuis la loi du 04 mars 2002, il est clairement prévu dans le code civil que l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants (article 371-4 du code civil).
Parfois en raison d'un conflit opposant les grands-parents aux parents, la justice est saisie pour vérifier au regard de l'intérêt de l'enfant si des dispositions telles que des droits de visite ou d'hébergement peuvent être décidées.
La situation particulière d'un enfant bénéficiant d'une mesure éducative peut être source de difficulté supplémentaire et empêcher concrêtement les relations entre enfant et grands-parents.
Il arrive que le jugement de placement prévoit des dispositions spécifiques pour les grands-parents, au regard de la situation particulière de l'enfant ou des enfants qui étaient en danger.
Les grands parents peuvent bénéficier clairement de droit ou à l'inverse être écarté du dispositif bénficiant à l'enfant au regard de l'intérêt de ce dernier.
Il arrive également que le jugement de placement ne prévoit rien pour les ascendants autres que les parents de l'enfant.
Dans ce cas, les grands-parents ne pourront pas davantage rendre visite à leur petit- enfant si l'association en charge de la protection de l'enfance s'y opposait.
Les grands-parents ont-ils alors un recours ?
Les grands-parents doivent demander officiellement un droit de visite au service dans lequel est placé l'enfant. Les parents seront consultés pour donner ou non leur accord.
- En cas de refus des parents, les grands-parents devront s'adresser au juge des enfants, et non au juge aux affaires familiales.
Le Juge s'adressera alors au service gardien de l'enfant pour connaître sa position, avant de statuer, dans un jugement, après audience en présence des grands-parents.
Souvent les professionnels de la petite enfance auront tendance à soutenir des parents dans leur projet de rétablissement de leur parentalité en écartant les grands-parents qui auraient été considérés comme omniprésents par le passé.
- En cas d'accord des parents à cette demande mais de refus du service gardien, le juge des enfants est compétent pour se prononcer sur la difficulté.
Le Juge des Enfants fait en général confiance aux services de la protection de l'enfance et il est primordial pour les grands-parents d'établir un contact de qualité avec ces services.
Le Juge des Enfants est parfois amené à solliciter d'un expert psychiatre un examen de l'ensemble de la famille pour procéder à un bilan des relations intra familiales et pour vérifier si les grands-parents présentent des troubles ou déficiences psychiques susceptibles d'influencer le comportement ou de mettre en danger la santé, la sécurité ou l'équilibre du petit-enfant.
Dans ce cas, l'expert rencontrera chaque grand-parent séparement puis fera venir quelques minutes en cours d'entretien le petit-enfant pour analyser la relation entre les deux.
La procédure peut être longue et il est préférable de se faire assister par un avocat.
Tal a écrit le 07/03/2018 à 07:31:43
Ma petite fille est placé en foyer je voudrais tellement avoir un droit de visite et d hébergement malheureusement je n'ai pas les moyens de payer un avocat svp aidez moi comment puis je faire elle me manque tellement merci
edith40 a écrit le 13/05/2018 à 09:29:14bjr je voudrai demander que mes petits enfants soient placés chez noous plutot que dans une famille d'accueil comment je peux faire
merci
merci
Céline a écrit le 23/10/2018 à 21:31:44Bonjour,j'aimerai que ma fille habite chez son grand père au lieu d'être en famille d'accueil pouvez m'aider s'il vous plaît à lui faire valoir ses droits en tant grand père ? Comment doit'ont s'y prendre s'il vous plaît merci.
Bouba a écrit le 22/11/2018 à 06:44:11je voudrais connaitre la lettre type a adresser au juge des enfants pour avoir
un droit de visite mon épouse et moi .nos petits enfants sont actuellement depuis le 29/08/2018 dans un foyer d’hébergement de la petite enfance. ils ont cinq ans et trois ans .merci.cordialement.
un droit de visite mon épouse et moi .nos petits enfants sont actuellement depuis le 29/08/2018 dans un foyer d’hébergement de la petite enfance. ils ont cinq ans et trois ans .merci.cordialement.
nelly a écrit le 07/01/2019 à 12:27:09bonjour moi j'ai trois petits enfants de placés depuis le 20 juin 2016 des le debut et avec 'accord de la maman (le papa est partit depuis un an et n'a pas reconnu les enfants) j'ai demandé la garde de mes petits enfants on ne me la pas accordé parce qu'il fallait que ma fille retrouve sa place de mère elle comptait bcp sur moi. En aout de la même année elle partira vivre a plus de 700 km de ses enfants elle reviendra en avril suite au décés de sa petite fille en avrilmais elle repartira de nouveau en aout. Moi depuis le debut j'ai un droit de visite une fois tout les 15 jours (visite médiatisés) la cela repasse au tribunal en javier la maman n'y etait pas l'année derniere n'est pas non plu venu au recours que mon avocat avait fait et ne sera de nouveau pas au tribunal en janvier. Je sais que pur moi il va etre demandé que j'ai des visites semi médiatisé mais ils pensent aussi déplacer les enfants vers la maman deux sont en centre mon petit dernier en famille d'acceuil. Je sais que personne ne me reproche quelque chose vis a vis de mes petits enfants reste que je me rebelle contre L'ASE. La juge va t'il prendre la décision de déplacer les enfants sans avoir l'assurant que la maman qui aura environ 150 km a faire (sans permit) ira les voir et sachant qu'au tribunal de janvier l'année derniere il avait était dit que depuis son départ elle se désinteressée des enfants et que au moins les deux plus grand 8 ans et 5 ans veulent partir du centre et venir vivre avec moi.
Merci pour cet article. En tant que grand-père ayant "subi" le divorce d'un de ses enfants, je tenais juste à dire qu'il ne fallait pas hésiter à demander l'aide d'un avocat pour faire valoir vos droits. Car oui, les grands-parents ont eux aussi des droits, surtout lorsqu'ils ont quasi-élevé leurs petits enfants!
Grâce aux conseils de Mme Labadie-blanche à Toulouse (que je recommande au passage: www.avocat-labadieblanche.com), mon épouse et moi avons pu avoir gain de cause alors qu'il était prévu à la base que nous ne voyions plus nos petits enfants... Ne laissez pas une séparation détruire tous les liens familiaux et toute une famille sur son passage...