Relaxe en appel pour le groupe facebook anti-radars
Publié par Nadia SEBAN le 01/10/2015 - Dans le thème :
Procédures en Justice
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En décembre 2014, le Tribunal correctionnel de Rodez condamnait 13 membres du groupe Facebook "Où est la police en Aveyron?" dont l'objectif est de communiquer la position des radars et de la gendarmerie dans le département.
Les 13 prévenus étaient déclarés coupables de "soustraction à la constatation des infractions routières".
Le 22 juin 2015, lors de l'audience en appel, le Procureur Général avait requis des peines d'amendes à hauteur de 500 € et des peines de suspension du permis de conduire allant de 15 jours à un mois, estimant que les prévenus avaient eu recours à un dispositif illicite.
La Cour d'Appel de Montpellier a rendu son délibéré lundi 21 septembre 2015 et a relaxé l'ensemble des prévenus.
Cette décision parait être de la pure logique quand on sait que la loi autorise l'utilisation d'instruments d'aide à la conduite (tels que Coyote) qui fournissent le même type d'informations.
Cependant, le Parquet Général, qui n'entend pas abdiquer aussi facilement, a formé un pourvoi en cassation.
A suivre...
Me SEBAN, Avocat à la Cour