Cabinet : BBP Avocats Paris
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Puis-je cacher ma mise en examen à mon employeur ?
Emploi et vie professionnelle
| Lu 7295 fois | 0 réactionDurant l’exécution de son contrat de travail et en dehors de toute clause contractuelle, chaque salarié doit une obligation générale de loyauté et de fidélité à son employeur. Ainsi, le salarié ne doit commettre aucun acte contraire à l’intérêt de l’entreprise. C'est pourquoi, selon la jurisprudence de la cour de cassation, cacher une mise en examen à son employeur, en rapport avec ses activités professionnelles, constitue, de fait, un manquement à cette obligation et peut justifier le licenciement du salarié.