Quelles sont les conditions nécessaires à la protection d'un dessin ou d'un modèle ?
La question de la nouveauté et de l'originalité
Les dessins et modèles bénéficient en Fance, en vertu de la théorie de l'unité de l'art, de la double protection conférée par le droit d'auteur (Livre I du code de la propriété intellectuelle) et le droit spécifique des dessins et modèles (Livre V du même code).
Pour être protégé, le modèle doit être "nouveau" et doit par ailleurs être doté d'un "caractère propre", c'est-à-dire revêtir une certaine originalité.
La loi ne prend pas en compte le mérite de l'œuvre.
La nouveauté est un concept relatif, les œuvres s'inspirant nécessairement de l'art antérieur, si bien que la nouveauté résulte dans la plupart des cas de la combinaison originale d'éléments connus.
Quant à l'originalité, elle se traduit selon les juge par un "effort de création".
Pour être protégeable, le modèle doit donc n'être antériorisé par aucune œuvre similaire, et porter "l'empreinte" de son créateur.