Réforme Petite Enfance : un assouplissement de la reglementation au détriment de la sécurité des enfants ?

Alors que le projet du gouvernement visant à réduire le taux de personnel qualifié dans les crèches pour leur permettre d'accueillir plus d'enfants avait déclenché de nombreuses critiques et des manifestations de professionnels et de parents dans toute la France, deux textes sont malgré tout entrés en vigueur la semaine dernière. Permettre une réduction des effectifs et un personnel moins qualifié ne viserait-il pas officieusement à réduire les demandes d'inscription en crèches plutôt que d'en ouvrir l'accès à un plus grand nombre d'enfants ?

Fin mai, des milliers de professionnels de crèches, membres du collectif « pas de bébés à la consigne » et parents manifestaient dans toute la France contre les projets du gouvernement visant à réduire le taux de personnel qualifié dans les crèches et à leur permettre d’accueillir plus d’enfants, de manière ponctuelle.

Malgré cela, la secrétaire d’Etat à la famille, Nadine Morano, avait affirmé qu’elle ne modifierait pas les textes. Ainsi, deux lois sont entrées en vigueur la semaine dernière, notamment la loi instaurant les maisons d’assistantes maternelles, entrée en vigueur ce jeudi 10 juin 2010.

Une expérimentation sans bilan

L’an dernier, le gouvernement s’est engagé à répondre au problème du manque de place dans les crèches. Pour cela, il s’est fixé comme objectif de créer de 8.000 places en crèches pour les enfants âgés de 2-3 ans, d’ici 2012. Ainsi, des « jardins d’enfance », structures destinées aux enfants âgés de 2-3 ans, ont été créés.

Cependant depuis cette mesure, aucun chiffre n’a été donné par la secrétaire d’Etat à la famille, Nadine Morano. C’est pourquoi Christophe Harnois, éducateur de jeunes enfants et membre du collectif « pas de bébé à la consigne » dénonce le fait qu’aucune évaluation n’ait été faite. Il pose d’ailleurs une question légitime : «  à quoi ça sert d’expérimenter si on ne fait pas de bilan derrière ? ».

Pour Françoise Cartron, sénatrice de Gironde (PS) qui suit de très près l’évolution du secteur de la petite enfance, le but de la création de « jardins d’éveil » était clairement de supprimer la scolarité des tout-petits. Toujours selon elle, le problème réside dans le fait que les « jardins d’éveil sont payants (…) alors que l’école dès deux ans était un service public, à la charge de l’Etat… ». Elle constate qu’en dix ans, le nombre d’enfants de moins de deux ans allant à l’école a été divisé par deux. Elle estime que ce chiffre a connu une telle diminution non pas parce que les parents ne veulent plus scolariser leurs enfants, mais parce qu’ils ne peuvent pas le faire.

Un taux d’encadrement diminué et du personnel moins qualifié, au détriment de la sécurité des enfants…

Concernant le taux d’encadrement, le décret prévoit qu’un adulte seulement est nécessaire pour encadre douze enfants qui marchent, alors qu’en crèche, un adulte pour huit enfants est requis.

Dans le même sens, le texte permet aux nounous à domicile de se rassembler dans un même local pour garder des enfants. On assimile alors accueil individuel et accord collectif. Par ailleurs, aucune norme n’est imposée en termes de locaux, mis à part qu’il faut que la Protection Maternelle Infantile (PMI) ait préalablement donné son accord.

Alors qu’une assistante maternelle doit avoir un CAP petite enfance pour exercer en crèche, si elle travaille à domicile, elle doit seulement avoir l’agrément du conseil général, délivré sans condition de diplôme, après une formation de 60 heures. Cela incite les assistantes maternelles à travailler chez elles plutôt que dans des structures telles que les crèches. Or, pour Claire-Lise Campion, sénatrice de l’Essonne (PS) « Il faut un minimum de règles pour assurer la sécurité des enfants ». Et ces règles sont enseignées via les formations telles que le CAP petite enfance…