Schwarzkopf : Une coiffeuse lui cherchait des poux, les juges les ont trouvés !
Publié par Documentissime le 08/10/2010 | Lu 7789 fois | 0 réaction
Le mercredi 6 octobre 2010, le journal la Provence a rapporté une décision rendue en début d'année (février 2010), par le Tribunal de Grande Instance de Marseille, condamnant la société de cosmétiques capillaires Schwarzkopf à indemniser une coiffeuse atteinte du cancer, suite à l'utilisation des produits de ladite société. C'est l'avocat réputé Maître Gilbert Collard, qui était chargé de défendre la capillicultrice. Il s'estime satisfait de la décision des juges de première instance mais soucieux pour les personnes utilisant les produits Schwarzkopf
La preuve du lien de causalité entre le cancer et l’utilisation des produits Schwarzkopf
Les faits remontent à plusieurs années (les années 80), à Marseille : une coiffeuse utilisait régulièrement une teinture de la marque de la société Schwarzkopf pour ses clientes.
A l’époque, les gants n’étaient pas obligatoires pour manipuler des produits de teintures, ce n’est qu’une dizaine d’années après, dans les années 90, qu’ils le sont devenus.
Un jour, la coiffeuse marseillaise est tombée gravement malade et a été opérée en 1989, 1990 et 1991 d’un cancer de la vessie.
Elle ne tardera pas à faire le lien entre l’utilisation des produits Schwarzkopf et sa maladie.
Aussi, elle assigne, en février 2007, la société Schwarzkopf devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille, et entend obtenir des dommages et intérêts.
Conformément à l’article 6 du Code de procédure civile, « a l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres à les fonder ». Toute la difficulté pour la demanderesse résidait donc dans la nécessité de prouver le lien de causalité entre les produits Schwarzkopf et son cancer.
Il semblerait qu’elle y soit parvenue, en demandant au juge l’intervention d’un expert judiciaire, dans la procédure.
En effet, l’expert judiciaire désigné a déclaré que « la pathologie est sans aucun doute la conséquence de l'emploi prolongé, au cours des années, de teintures capillaires contenant des produits connus pour leur carcinogénicité ».
Pourtant une autre expertise, menée de façon indépendante à la demande du laboratoire Schwarzkopf, était parvenu à la conclusion inverse.
En France, la preuve des faits juridiques est certes libre mais repose sur un principe de loyauté. L’article 9 du Code de procédure dispose qu’il« il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
Ainsi, en l’espèce, le Tribunal a probablement jugé qu’il pouvait y avoir des doutes sérieux, quant à la loyauté et la neutralité, d’un expert, qui agit pour le nom et pour le compte de la société Schwarzkopf…
Le Tribunal de Grande Instance a reconnu la responsabilité de la société de cosmétiques capillaires Schwarzkopf et l’a condamné à verser des dommages et intérêts à la coiffeuse marseillaise.
Sanction de Schwarzkopf
La société a été condamnée à verser un total de 8 500 euros de dommages et intérêts à la coiffeuse.
Schwarzkopf n’entend pas faire appel du jugement : « On a décidé de clore ce dossier car la procédure a commencé il y a plus de 18 ans et nous pensons que c'est dans l'intérêt de la personne concernée ». Qui a parlé de lenteur de la justice ?
Aujourd’hui, Schwarzkopf a surtout le souhait de rassurer les consommateurs qui utilisent ses produits : « Ce qui est clair, c'est que nos colorants sont sûrs, ils subissent des tests draconiens avant leur mise sur le marché, conformes à des directives européennes ».
D’autant qu’il est certain qu’en 20 ans, les normes de sécurité et produits utilisés ont quelque peu évolué…