Soins en prison : Prisonnier ou malade avant tout ?

Un détenu récemment libéré pour raisons médicales a surpris l'opinion publique par ses déclarations à sa sortie de prison. Selon ce détenu, « il faut mourir, sinon on retourne en prison ». Cette déclaration a relancé le débat autour des conditions d'emprisonnement des prisonniers malades. En effet, bien que la loi protège tous les individus, qu'ils soient en prison ou en liberté, en leur permettant entre autres un égal accès au soin, la réalité est toute autre. En effet, bien que malades, ces individus sont avant tout considérés comme des prisonniers et traités en tant que tels.

Ce que dit la loi

Une loi de 1994 consacre clairement l’égalité des soins entre les personnes incarcérées et le reste de la population. Elle dispose en effet que les détenus doivent bénéficier d’« une qualité et une continuité de soins équivalentes à celles offertes à l’ensemble de la population ».

La « loi Kouchner » du 4 mars 2002 a ensuite permis de suspendre les peines des détenus les plus malades. Cette loi a pour but d’améliorer la prise en charge des détenus malades. En effet, cette loi rappelle que toute personne a droit à la protection de sa santé et doit avoir un égal accès aux soins. De même, la dignité des personnes malades doit être respectée.

Conformément à ces dispositions législatives, 73 suspensions de peines auraient été accordées en 2009, sur 101 demandes formulées par des prisonniers.

En pratique

En pratique, cette loi ne bénéficie qu’aux prisonniers en fin de vie car elle n’est applicable qu’à la condition que le pronostic vital du détenu soit engagé ou que son état de santé soit incompatible avec la détention.

L’association Sidaction mène des actions contre le VIH en prison. Dans cette perspective, une action sera aujourd’hui consacrée aux détenus séropositifs.

Cécile Lousteau, de l’association Aides confirme que les détenus ont pu bénéficier de la trithérapie au même moment que tout autre malade mais elle déplore le fait que « d’un établissement à l’autre, il existe une très grande inégalité d’accès au soin ». Elle explique par exemple que, selon que le prisonnier atteint par le virus du Sida a accès ou non à un frigo, son traitement sera plus ou moins efficace.

Pour Ridha Nouiouat, médecin chargé des questions carcérales à Sidaction, « la logique sécuritaire empiète sur les enjeux de sécurité publique. On s’acharne à garder les malades en prison sous prétexte que l’offre de soin est la même qu’à l’extérieur. Les détenus ont par exemple bénéficié de la trithérapie en même temps que les malades, dehors. Mais dans les faits ? La prison n’est pas un lieu de soin » .

En effet, l’administration pénitentiaire craint d’éventuelles évasions, et les conditions d’enfermement dans les unités hospitalières sont draconiennes.

Finalement, le paradoxe mis en avant par certains détenus est le suivant : Seuls les détenus en fin de vie bénéficient dans les faits d’une suspension de peine. Se battre pour obtenir une suspension de peine signifie en réalité se battre pour démontrer sa mort prochaine. Une liberté retrouvée n’en est que plus précaire…

Les hôpitaux-prison, une solution ?

Rappelons que le premier hôpital-prison avait ouvert ses portes au personnel le 29 mars 2010 et devait recevoir ses premiers détenus début avril. L’ouverture ayant plusieurs fois reportée dans l'attente de la publication du décret encadrant son fonctionnement, cet hôpital-prison a finalement accueilli ses premiers détenus à la mi-mai.

Cette première unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) située à Lyon a pour objectif de recevoir des détenus atteints de troubles psychologiques. Elle peut recevoir 60 détenus encadrés par 120 soignants et est organisée en trois services, le premier pour les nouveaux arrivants, le second destiné aux mineurs et aux femmes ainsi qu’un troisième réservé à la réinsertion sociale.

On peut se demander si ce type de structure ne serait pas une solution appropriée pour soigner les détenus nécessitant des soins réguliers mais dont l’état ne justifie pas une suspension de peine. Une solution qui permettrait d’échapper à l’alternative actuelle : des soins sommaires en prison ou une libération du détenu promis à une fin proche…