Une négociation sur les retraites complémentaires qui débute sous de bons auspices

La première journée de négociation Retraite Complémentaire aboutit à une prorogation de 6 mois de l'accord AGIRC ARRCO.

Sur demande des Organisations Syndicales dont la CFTC, l'accord sur les retraites complémentaire AGIRC ARRCO, du 23 mars 2009 est prorogé jusqu'au trente juin 2011 dans tous ces effets et notamment sur les dispositions concernant l'AGFF.

Ceci garantit aux salariés de pouvoir partir à la retraite sans "abattement" (pouvant aller jusqu'a moins 22%).

Par sa signature, la CFTC a pris en compte l'inquiétude légitime de nombreux salariés proche de la retraite.

Ce temps supplémentaire de négociation, permettra à la CFTC de défendre aux mieux les salariés avec comme points importants le financement pour assurer la pérennité des régimes AGIRC ARRCO sur une longue durée, les compléments familiaux (majorations de pension pour enfants élevés, reversion…), et l’arrêt de la baisse du rendement.

Les partenaires sociaux gestionnaires de l’Arrco et de l’Agirc ont décidé, le 25 novembre, de reconduire jusqu’au 30 juin 2011 l’Association pour la gestion du fonds de financement (AGFF), qui assure le financement de la retraite complémentaire sans décote entre 60 et 65 ans et qui arrivait à échéance le 31 décembre prochain. Ils ont en effet conclu un accord, signé par l’ensemble des syndicats – sauf la CGT qui réserve sa réponse –, prolongeant l’ANI Agirc-Arrco du 23 mars 2009(v. Légis. Soc. -Retraite, base- n° 86/2009 du 17 avril 2009). Ce délai de six mois laisse un peu de marge aux partenaires sociaux pour négocier un nouvel accord pour plusieurs années sur l’avenir des régimes, négociation dont ils ont fixé la méthode et le calendrier.

Départ à 60 ans sans décote

Alors que l’âge minimal pour une retraite complémentaire complète est formellement fixé à 65 ans à l’Agirc et à l’Arrco, l’accord du 23 mars 2009 avait maintenu la possibilité pour les assurés ayant fait liquider leur pension de retraite au taux plein dans le régime général de partir entre 60 et 65 ans sans décote (sur les tranches A et B des rémunérations), ou, le cas échéant, avant 60 ans (carrières longues) jusqu’à la fin de l’année 2010, mesure dont le financement est assuré par l’AGFF. Si cette possibilité n’avait pas été reconduite, les pensions des futurs retraités se seraient vues amputer d’une décote pouvant atteindre 22 % à compter du 1^er janvier 2010. L’accord conclu le 25 novembre repousse l’échéance au 30 juin 2011 en reconduisant l’AGFF jusqu’à cette date.

Les autres dispositions de l’accord, en particulier celles fixant les rendements des deux régimes, sont également prorogées. Ainsi, sauf nouvel accord d’ici au 31 mars 2011, les rendements resteront décroissants en 2011. Le salaire de référence continuera à évoluer en fonction du salaire moyen, et la valeur de service du point selon les prix hors tabac.

Thèmes de négociation

Patronat et syndicats se sont mis d’accord sur la liste des thèmes à aborder lors de la négociation du futur accord :

– la prise en compte de la réforme du régime de base ;

– l’avenir de l’AGFF au-delà du 30 juin 2011, avec notamment la question de savoir si l’AGFF finance les 62-65 ans ou les 62-67 ans ;

– les rendements ;

– la GMP (garantie minimale de points) ;

– les taux de cotisations ;

– les avantages familiaux et conjugaux ;

– la mensualisation du versement des pensions dans le cadre des dispositions de la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 ;

– la dualité des régimes ;

– la durée de l’accord (les syndicats ont évoqué cinq ans) ;

– l’action sociale ;

– les frais de gestion.

Selon le Medef, il pourrait y avoir deux temps dans la négociation : un premier sur les « intangibles pour assurer la pérennité des régimes », tels les rendements et les cotisations (d’ici à fin mars), et un second sur des sujets plus « structurels » (avenir de l’AGFF, avantages familiaux, etc.).

Cinq réunions sont  programmées

Les partenaires sociaux ont arrêté le calendrier de leurs prochaines rencontres. La prochaine aura lieu le 21 décembre et sera consacrée à la restitution des simulations demandées aux régimes. Les partenaires sociaux ont en effet souhaité avoir un diagnostic clair sur la situation des régimes à l’horizon 2020-2030 et sur l’impact de la réforme du régime de base en fonction de différents scénarios : un scénario central avec un taux de chômage à 7 % et un taux de productivité de 1,5 % (base des négociations de 2008), un scénario plus optimiste demandé par la CGT avec un chômage à 4,5 % et une productivité à 1,8 % et un dernier plus pessimiste demandé par le Medef se basant sur un chômage à 9 % et une productivité à 1,2 %. Une fois ce constat établi, les négociateurs entreront dans le vif du sujet lors de quatre réunions prévues les 4 et 26 janvier et les 11 et 24 février 2011.