Une prime de 460 euros mensuels pour les chômeurs en fin de droit
Publié par Documentissime le 21/04/2010 | Lu 40825 fois | 16 réactions
Un accord relatif à la situation des chômeurs en fin de droit a été signé jeudi 15 avril, entre les syndicats et le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi Laurent Wauquiez. Ce texte prévoit une allocation pour les chômeurs de longue durée, allocation qui ne sera perçue qu'à la condition qu'aucune autre solution n'ait pu être proposée par le Pôle Emploi. Le plan porte sur plus de 700 millions d'euros. L'adoption d'un plan avec de tels moyens est une première en France.
Jeudi 15 avril 2010, Laurent Wauquiez a rencontré les partenaires sociaux afin de négocier un accord visant à aider les chômeurs de longue durée. Un compromis a été trouvé et une allocation envisagée.
La prime versée aux chômeurs en fin de droit s’élèvera à 460 euros mensuels, son montant étant calqué sur celui de l’allocation spécifique de solidarité (ASS). Les intéressés pourront en bénéficier pendant une durée de six mois maximum.
Le secrétaire d’Etat, interrogé hier au journal de TF1, a précisé que les conditions ne seraient pas trop strictes, notamment les conditions de ressources. Il ne souhaite pas, en effet, que les classes moyennes soient écartées de ce dispositif pour quelques dizaines d’euros. « Ce filet de sécurité doit être pour tout le monde, y compris les classes moyennes » a-t-il déclaré.
« Le plan est fait pour aider des gens victimes de la crise, qui veulent s’en sortir et qui cherchent un emploi ». Laurent Wauquiez a indiqué qu’il était nécessaire que ce plan repose sur un équilibre entre des droits et des devoirs. Les bénéficiaires de l’allocation ne doivent rechercher uniquement une aide financière. Ils devront tenter de retrouver un emploi et ne pourront se contenter de cette allocation comme solution permanente.
A la suite de ces négociations, il a également été établi qu’en plus de cette allocation, il faudra miser sur des « contrats rebonds » en entreprise et en collectivités locales, cela accompagné de formations rémunérées. « A situation exceptionnelle, solution exceptionnelle » pour reprendre les propos du secrétaire d’Etat.
AMANDA59 a écrit le 18/04/2010 à 19:09:00
EST CE QUE CETTE PRIME CONCERNE CEUX ACTUELLEMENT EN RSA ET A LA RECHERCHE D UN EMPLOIE .MERCI.
Juriste Documentissime a écrit le 19/04/2010 à 08:18:08Il ne semble pas que cette prime concerne les bénéficiaires du RSA à la recherche d'un emploi. Le RSA étant un revenu minimal accordé notamment aux personnes de plus de 25 ans ou en complément d'un bas salaire, les bénéficiaires ne sont pas des chômeurs en fin de droit. Or, la prime nouvellement instaurée est destinée à cette catégorie.
asma84 a écrit le 21/04/2010 à 07:13:41Y a t il une démarche particulière a faire ou est elle versée automatiquement?
Juriste Documentissime a écrit le 21/04/2010 à 12:27:07Il semble que l'allocation ne soit accordée que si le chômeur arrive à échéance de ses droits à chômage et ne bénéficie d'aucun contrat aidé ni aucune formation. Concernant les modalités, elles seront précisées ultérieurement.
Sur le site du Pôle Emploi, on trouve une présentation du dispositif par Laurent Wauquiez: "Nous travaillons maintenant pour voir comment faire en sorte qu'il soit opérationnel pour vous et normalement à partir du 1er juin, il pourra être accessible pour ceux d'entre vous qui sont arrivés à la fin de leurs droits, sur l'année 2010 et qui ne sont pas concernés par d'autres solutions".
Sur le site du Pôle Emploi, on trouve une présentation du dispositif par Laurent Wauquiez: "Nous travaillons maintenant pour voir comment faire en sorte qu'il soit opérationnel pour vous et normalement à partir du 1er juin, il pourra être accessible pour ceux d'entre vous qui sont arrivés à la fin de leurs droits, sur l'année 2010 et qui ne sont pas concernés par d'autres solutions".
rachloua a écrit le 22/04/2010 à 09:48:50elle sera versé quand ? et y a t-il des démarche a faire ? et es-ce que ceux qui perçoivent l'att et qui sont en fin de droit peuvent toucher cette prime merci de me repondre rapidement avec de vrai infos merci .rachid aubagne 13400
SANDRINE a écrit le 28/05/2010 à 07:54:06Bonjour,
Je voulais savoir ou en était l'accord sur cette prime de fin de droit. En effet mon mari est arrivé en fin de droit en avril. Il ne touche rien de la CAF car je toucherais un salaire supérieur à 900 .
Quelle condition faut-il avoir pour avoir cette prime.
Merci d'avance,
Cordialement.
Je voulais savoir ou en était l'accord sur cette prime de fin de droit. En effet mon mari est arrivé en fin de droit en avril. Il ne touche rien de la CAF car je toucherais un salaire supérieur à 900 .
Quelle condition faut-il avoir pour avoir cette prime.
Merci d'avance,
Cordialement.
THIERRY a écrit le 28/05/2010 à 08:25:27en fait a pole emploi ils n en savent pas plus que nous c est aberrant
eric a écrit le 28/05/2010 à 12:18:01on ne parle plus de la prime en ce moment avant il ont fait un flash au journal de 20 heures juste avant les elections et là plus rien on va crever ils font rien pour les chomeurs en fin de droit
Juriste documentissime a écrit le 01/06/2010 à 10:32:30La prime de fin de droit devrait être effective dès aujourd'hui.
Elle devrait être accordée aux chômeurs arrivés à échéance de leurs droits à l'allocation chômage à partir du 1er janvier 2010 lorsqu'aucune mesure active ne pourra leur être proposée par Pôle Emploi.
En effet, Pôle Emploi devrait identifier les personnes susceptibles d'épuiser leurs droits à l'assurance chômage qui ne sont pas couvertes par l'ASS, l'AER, l'AFDEF, le RSA ou la possibilité de partir à la retraite.
Le droit éventuel au RSA est calculé par la CAF du demandeur.
Pour les personnes pour lesquelles aucune solution ne serait trouvée et qui ne retrouveraient pas l'emploi, Pôle Emploi devrait leur proposer une formation, un contrat aidé ou un accompagnement renforcé, à défaut de quoi l'aide exceptionnelle pour l'emploi pourra leur être attribuée.
Sur le sujet, nous vous invitons à lire l'article suivant :
http://www.modele-lettre-contrat.fr/article-10907-chomeurs-en-fin-de-droits-le-plan-rebond-sera-effectif-des-demain.html
Elle devrait être accordée aux chômeurs arrivés à échéance de leurs droits à l'allocation chômage à partir du 1er janvier 2010 lorsqu'aucune mesure active ne pourra leur être proposée par Pôle Emploi.
En effet, Pôle Emploi devrait identifier les personnes susceptibles d'épuiser leurs droits à l'assurance chômage qui ne sont pas couvertes par l'ASS, l'AER, l'AFDEF, le RSA ou la possibilité de partir à la retraite.
Le droit éventuel au RSA est calculé par la CAF du demandeur.
Pour les personnes pour lesquelles aucune solution ne serait trouvée et qui ne retrouveraient pas l'emploi, Pôle Emploi devrait leur proposer une formation, un contrat aidé ou un accompagnement renforcé, à défaut de quoi l'aide exceptionnelle pour l'emploi pourra leur être attribuée.
Sur le sujet, nous vous invitons à lire l'article suivant :
http://www.modele-lettre-contrat.fr/article-10907-chomeurs-en-fin-de-droits-le-plan-rebond-sera-effectif-des-demain.html
sami a écrit le 04/06/2010 à 17:14:49je suis en fin de droit je ne percois plus rien ni aide de l etat ni allocation dois je faire une demarche particuliere pour la prime de 200euros ou 460euros
juriste documentissime a écrit le 07/06/2010 à 12:09:28A priori, Pôle emploi devrait adresser un courrier à chaque chômeur en fin de droits, auxquels ces derniers devront répondre, et fournir une attestation de non-perception du RSA. Ils seront ensuite reçus par un conseiller.
Si vous ne recevez pas ce courrier, adressez vous directement à Pôle emploi pour effectuer les démarches nécessaires.
Si vous ne recevez pas ce courrier, adressez vous directement à Pôle emploi pour effectuer les démarches nécessaires.
copel a écrit le 29/02/2012 à 09:08:39moi je suis en fin de drpoit depuis juillet 2011 pourrais - je avoir droit a cette prime exeptionnelle
Momo a écrit le 19/08/2012 à 07:52:21Je voudra beneficier de cette prime
ELFE a écrit le 11/12/2012 à 07:49:29LA bonne nouvelle je suis en fin de droit d'assedics ARE et on m'a suggegerer que je pouvai pretendre a la prime de fin de droit il suffit de faire un courrier a pole emploi surtout quand on a pas son quotat d'annees pour toucher de l'ASS ! bonne journee a tout les chomeurs et les autres
debbie26 a écrit le 15/12/2012 à 14:58:09je voudrais savoir si j"ai le droit de toucher la prime exceptionnelle de pole emploi meme si je touche du rsa? en esperant avoir une reponse de votre part au plus vite merci d'avance
soifdinfo a écrit le 16/04/2013 à 09:17:25Bonjour ma situation: en françe de puis 18mois pas droit au RSA je suis en ARE depuis 2mois mon fin de droit expire dans 2 mois ma femme moin de 25ans pas droit au RSA travail pas a mon fin de droit en aura aucune ressource es ce que j'aurai droit a cette prime ? SVP j'atend votre precise reponsse le pole-emploi est susseptible de rien nous dire! MERCI