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Vers la fin de la gratification des stagiaires travailleurs-sociaux ?
Le Sénat a adopté jeudi une proposition de loi visant à supprimer la rémunération des stages obligatoires de fin d'études pour les élèves du secteur sanitaire, social et médico-social. Les stages de fin d'étude dans ces secteurs peuvent parfois durer une année scolaire. A l'origine de ce projet, l'idée selon laquelle la gratification obligatoire pour les stages de plus de deux mois, aurait eu « l'effet contre-productif » de restreindre les offres de stage
La proposition de loi, déposée par les sénateurs Nicolas About et Sylvie Desmarescaux, prévoit de revenir sur des acquis des stagiaires, des secteurs sanitaire, social et médico-social, au moins jusqu'en 2012.
Le texte, composé d'un article unique, s’intitule « Non-gratification des stages effectués par les étudiants et élèves travailleurs sociaux ».
La secrétaire d'Etat Nadine Morano a assuré que « faute de stage, certains des 29.700 étudiants travailleurs sociaux actuellement en formation pourraient ne pas être diplômés à l'issue de leur cursus ».
Le collectif Génération Précaire proteste contre cette proposition de loi. S'il reconnaît l’existence de difficultés réelles pour les étudiants en carrière sociale à trouver des stages, il estime que « la réponse passe par des déblocages de fonds de l'Etat » et non par l’absence de gratification pour les stagiaires.
En 2008, les étudiants futurs travailleurs-sociaux avaient déjà manifesté et interpellé l'Etat pour qu'il apporte son aide au financement de leurs gratifications, aux associations et collectivités locales qui les accueillent en stage.
Jean-Pierre Godefroy, Sénateur de la Manche, dénonce une « discrimination » envers cette filière, puisque des moyens financiers ont pu être dégagés pour les élèves de polytechnique et de la magistrature.
La mesure a été fixée jusqu'au 31 décembre 2012. Le gouvernement devra ensuite faire un bilan et étudier la possibilité de transférer aux conseils régionaux la prise en charge de ces stages.
J'aimerai savoir si ce projet de loi est ou non entré en vigueur? Les stagiaires doivent ils encore être rémunéré ou non? Je vais effectuer un stage en janvier 2011, et on m'a dit qu'on ne me rémunérerait que si cela était obligatoire, j'aimerai donc savoir ce qu'il en est, et où peut on trouver un texte permettant de le prouver?
Merci de vos réponse,
Alice
Le décret d'application ne semble pas avoir été publié. Le texte ne s'appliquerait donc pas (pour le moment?).