Cas de remaniement de l’autorite parentale

Dans le cadre de violences physiques, psychologiques, sexuelles, de maltraitante de l’un ou des deux parents, de négligence, en cas de consommation habituelle et excessive de drogues, d’alcool, d’absence de soins, et aussi dans le cadre de violences subies par un parent exercés par l’autre parent dont l’enfant serait témoin, il apparait que l’autorité parentale pourrait être suspendue, modulée, retirée partiellement ou totalement.

Il y a 4 outils pour dénoncer des faits de maltraitance d’un enfant :

Retrait autorité parentale par le tribunal correctionnel ou par le Juge aux Affaires Familiales