Le statut de tiers digne de confiance

L’article 375-2 du Code Civil prévoit que « Chaque fois qu'il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel. Dans ce cas, le juge désigne, soit une personne qualifiée, soit un service d'observation, d'éducation ou de rééducation en milieu ouvert, en lui donnant mission d'apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter les difficultés matérielles ou morales qu'elle rencontre. Cette personne ou ce service est chargé de suivre le développement de l'enfant et d'en faire rapport au juge périodiquement. Si la situation le nécessite, le juge peut ordonner, pour une durée maximale d'un an renouvelable, que cet accompagnement soit renforcé ou intensifié. / Lorsqu'il confie un mineur à un service mentionné au premier alinéa, il peut autoriser ce dernier à lui assurer un hébergement exceptionnel ou périodique à condition que ce service soit spécifiquement habilité à cet effet. Chaque fois qu'il héberge le mineur en vertu de cette autorisation, le service en informe sans délai ses parents ou ses représentants légaux ainsi que le juge des enfants et le président du conseil départemental. Le juge est saisi de tout désaccord concernant cet hébergement. / Le juge peut aussi subordonner le maintien de l'enfant dans son milieu à des obligations particulières, telles que celle de fréquenter régulièrement un établissement sanitaire ou d'éducation, ordinaire ou spécialisé, le cas échéant sous régime de l'internat ou d'exercer une activité professionnelle ».

Le tiers digne de confiance est choisi de préférence dans la parenté de l’enfant (grands-parents, tante,) notamment lorsque l’un des parents est privé de l’exercice de l’autorité parentale ou qu’il décède. Le tiers se voit ainsi déléguer la possibilité d’accomplir tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant, mais n’a pas l’autorité parentale. C’est un aménagement de cette dernière. Il supplée la carence du ou des parents défaillants mais ne se substitue pas. Il est à prévoir cette possibilité dans le cadre de familles homoparentales.

Le tiers digne de confiance est désigné par le Juge pour Enfants et accompagne généralement cette mesure d’une AEMO (mesure d’assistance éducative en milieu ouvert).