Qu’est-ce qu’une pension alimentaire ?

A la naissance d’un enfant, naît également une obligation pour les parents de contribuer à son entretien et à son éducation. La séparation des parents n’élimine pas cette obligation qui constitue un droit pour l’enfant.

Si vous avez des enfants, que vous allez vous séparer de votre conjoint ou partenaire ou que vous l'êtes déjà, et que vous n'êtes pas dans la même situation financière, l'un d'entre vous (le débiteur de l'obligation alimentaire) devra verser une somme d'argent au parent qui en a la garde (le créancier de la pension) pour contribuer financièrement à l'éducation et à l'entretien de vos enfants.

Que recouvre la pension alimentaire pour les enfants? 

La pension est la contribution financière du parent à tout ce qui est nécessaire à la vie, à l’entretien et l’éducation des enfants au quotidien. La pension contribue à payer les charges liées à la vie quotidienne et mais également à des frais particuliers ou exceptionnels liés à l’enfant. Elle peut donc porter sur la nourriture, les loisirs, le logement, les frais médicaux, les études, etc.

Attention, la pension alimentaire pour les enfants n'est pas équivalente à la prestation compensatoire ou à la pension alimentaire versée au conjoint qui peut être fixée en cas de divorce. En effet, la pension alimentaire pour les enfants n'est pas liée au mariage des parents mais à l'entretien des enfants.

La pension alimentaire peut être versée à son débiteur sous diverses formes : directement en argent par chèque ou virement ou en payant certaines dépenses alimentaires de l’enfant.

L’obligation alimentaire est, par essence, liée à l’enfant et à sa vie. Les parents des enfants nés hors mariage ou au cours d'un pacs ont comme les autres droit au versement d’une pension alimentaire.

Elle est le plus souvent due au parent chez lequel l’enfant réside habituellement ou toute autre personne ayant l’enfant à sa charge (un tuteur, un grand parent ou autres).

Si l’enfant est hébergé en garde alternée, le parent dont les revenus sont les plus faibles et qui peut prouver que la pension alimentaire permettrait d’équilibrer les conditions de vie de l’enfant peut bénéficier du versement de la pension.

Le débiteur de la pension pourra également demander à verser la pension directement à l’enfant résidant seul mais encore dépendant financièrement.

La pension alimentaire pour l'enfant majeur

L’enfant majeur pourra de son propre chef, faire une demande de pension alimentaire que ses parents soient séparés ou non.

L’obligation d’entretenir et d’élever l’enfant, et donc de verser une pension alimentaire, se maintient jusqu’à ce que l’enfant soit indépendant financièrement et socialement.

La majorité de l’enfant en question n’a aucune incidence sur l’existence de l’obligation. L’enfant, s’il est encore étudiant, en recherche d’emploi, malade ou handicapé devra donc pouvoir compter sur le soutien financier de ses deux parents.

Si vous êtes séparés de votre ex conjoint et que votre enfant n’est pas encore indépendant financièrement, il a donc le droit à une pension alimentaire.

Cet article est extrait du dossier publié initialement sur le site Web de Maître Caroline Yadan Pesah

Sommaire du dossier La pension alimentaire pour vos enfants en 2018

1. Qu’est-ce qu’une pension alimentaire ?
2.  Comment est fixé le montant de la pension alimentaire ?
3.  Comment obtenir la révision de la pension alimentaire ?
4.  Comment récupérer la pension alimentaire impayée ?
5.  Avez-vous droit à l’Allocation de Soutien Familial (ou ASF) ?