Validité du legs pour la recherche médicale désignant le notaire comme légataire

Le legs établi de façon souple dans ses termes par une testatrice désignant, d'une part explicitement son notaire comme légataire, et d'autre part la destination des biens devant être attribués à la recherche médicale, est validé par les juges qui font une interprétation souple des conditions de validité du legs, en ce qu'elle rejette la nullité de celui-ci sur le fondement de la désignation d'un tiers devant désigner le légataire (la "faculté d'élire", frappée textuellement de nullité).