Yann Moix/Facebook : Réelle Injustice ou simple Buzz ?
Publié par Documentissime le 19/04/2010 | Lu 6294 fois | 0 réaction
Le 31 janvier dernier, l'écrivain Yann Moix publiait, sur sa page Facebook, des propos polémiques sur la Suisse, en réaction à l'affaire Polanski. Sa page ayant été supprimée par Facebook, Yann Moix clamait haut et fort l'injustice et la censure dont il était victime. Sa page Facebook a finalement été remise en ligne lundi 8 février, sans que ces propos controversés n'aient été supprimés. Face à cet incident, on ne peut s'empêcher de s'interroger : Où s'arrête la liberté d'expression à l'ère du web 2.0 ?
Bref rappel des faits : Yann Moix publiait, le 31 janvier dernier, un article intitulé « J’aime Polanski et je hais la Suisse », sur le site Internet La règle du jeu (plus en ligne à ce jour), article ensuite relayé sur sa page Facebook, sur laquelle il ajoutait les termes suivants : « La Suisse est une putain. Elle se prête toujours au plus fort. Avec intérêt(s) » et « je hais la Suisse. De toutes mes forces. Ce n'est pas un pays neutre. C'est un pays qui neutralise (les génies, les juifs) ».
Face à la dureté de ces propos et aux vives réactions des Suisses suite à cette attaque, Facebook a décidé de supprimer la page de l’auteur.
En réaction, Yann Moix accuse Facebook de censure, dans un article paru sur Internet le 5 février, et se présente en cyber-victime en ces mots : «Facebook prive un écrivain, un artiste, de parole, de moyen d’expression, de vitrine, au profit de la Meute hurlante, nombreuse, haineuse, dégueulasse».
Y a-t-il meilleur moyen de faire parler de son nouveau livre « La Meute » consacré à l’affaire Polanski… ?
Afin de taire la polémique, Facebook décide, après quelques jours de suspension, de remettre la page de Yann Moix en ligne, sans même censurer les propos ayant fait l’objet de cette controverse…
Facebook, un lieu d’échange et d’expression, non sans règles…
Facebook, réseau social performant et largement utilisé depuis quelques années, tant par les particuliers que par les artistes pour faire leur promotion, est un lieu d’échange libre, ce qui ne signifie pas pour autant qu’aucune règle légale ou contractuelle ne s’applique.
En effet, lors de son inscription aux services Facebook, l’utilisateur se soumet, volontairement aux conditions d’utilisation mises en place afin de régir la communauté.
Comme tout autre site Internet, et particulièrement en raison de l’activité humaine intensive sur ce type de site, Facebook impose à ses utilisateurs une Déclaration des droits et responsabilités (http://www.facebook.com/#!/terms.php?ref=pf) que chacun est tenu de respecter, sous peine de sanctions.
Dans cette déclaration apparaissent notamment les mentions suivantes :
Face à la dureté de ces propos et aux vives réactions des Suisses suite à cette attaque, Facebook a décidé de supprimer la page de l’auteur.
En réaction, Yann Moix accuse Facebook de censure, dans un article paru sur Internet le 5 février, et se présente en cyber-victime en ces mots : «Facebook prive un écrivain, un artiste, de parole, de moyen d’expression, de vitrine, au profit de la Meute hurlante, nombreuse, haineuse, dégueulasse».
Y a-t-il meilleur moyen de faire parler de son nouveau livre « La Meute » consacré à l’affaire Polanski… ?
Afin de taire la polémique, Facebook décide, après quelques jours de suspension, de remettre la page de Yann Moix en ligne, sans même censurer les propos ayant fait l’objet de cette controverse…
Facebook, un lieu d’échange et d’expression, non sans règles…
Facebook, réseau social performant et largement utilisé depuis quelques années, tant par les particuliers que par les artistes pour faire leur promotion, est un lieu d’échange libre, ce qui ne signifie pas pour autant qu’aucune règle légale ou contractuelle ne s’applique.
En effet, lors de son inscription aux services Facebook, l’utilisateur se soumet, volontairement aux conditions d’utilisation mises en place afin de régir la communauté.
Comme tout autre site Internet, et particulièrement en raison de l’activité humaine intensive sur ce type de site, Facebook impose à ses utilisateurs une Déclaration des droits et responsabilités (http://www.facebook.com/#!/terms.php?ref=pf) que chacun est tenu de respecter, sous peine de sanctions.
Dans cette déclaration apparaissent notamment les mentions suivantes :
Art 3 : sécurité
« Vous ne publierez pas de contenu incitant à la haine, pornographique, ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite. »
Art 5 protection des droits d’autrui
« Nous respectons les droits d'autrui et nous vous demandons de faire de même.
- Vous ne publierez pas de contenu et vous n'entreprendrez rien sur Facebook qui pourrait enfreindre les droits d'autrui ou autrement enfreindre la loi.
« Vous ne publierez pas de contenu incitant à la haine, pornographique, ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite. »
Art 5 protection des droits d’autrui
« Nous respectons les droits d'autrui et nous vous demandons de faire de même.
- Vous ne publierez pas de contenu et vous n'entreprendrez rien sur Facebook qui pourrait enfreindre les droits d'autrui ou autrement enfreindre la loi.
- Nous pouvons retirer le contenu ou les informations que vous publiez sur Facebook si nous jugeons qu'il est en infraction avec cette Déclaration. »
Il est clairement prévu, dans cette déclaration, que Facebook se réserve le droit de supprimer le profil des utilisateurs qui enfreindrait la Déclaration, notamment pour les raisons mentionnées ci-dessus.
Art 14 résiliation
« Si vous enfreignez la lettre ou l'esprit de cette Déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie de Facebook. Nous vous avertirons par courrier électronique ou lors de votre prochaine connexion à votre compte. Vous pouvez également supprimer votre compte ou désactiver votre application à tout moment. »
« Si vous enfreignez la lettre ou l'esprit de cette Déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie de Facebook. Nous vous avertirons par courrier électronique ou lors de votre prochaine connexion à votre compte. Vous pouvez également supprimer votre compte ou désactiver votre application à tout moment. »
Et ce pouvoir de sanction a une raison d’être. En effet, la jurisprudence considère généralement les acteurs du Web 2.0 (dont les réseaux sociaux) comme des hébergeurs de contenus. La loi de confiance en l’économie numérique prévoit que la responsabilité d’un hébergeur ne peut être engagée, s’il n’avait pas connaissance du caractère illicite de contenus présents sur son site ou si, dès qu’on lui a signalé, il a agi promptement pour retirer ce contenu.
A contrario, un hébergeur, tel que Facebook, peut être inquiété si, bien que conscient du caractère illicite des propos tenus sur une page, il décide de ne pas agir et de les maintenir.
On comprend donc aisément la position de Facebook quand aux contenus qui pourraient « enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi ».
Car, en droit pénal, l’injure se définit par toute expression outrageante, termes de mépris ou invective, qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis. Dans la mesure où elle n’est pas précédée de provocations, l’injure est un délit lorsqu’elle est publique (article R.621-2 du code pénal).
Or, les propos tenus par l’auteur, s’ils sont l’expression de son opinion, revêtent néanmoins un caractère injurieux et stigmatisent un pays, ce qui, en de tels termes, pourrait également aisément s’apparenter à une provocation à la haine envers un peuple… et enfreignent donc la loi.
Etre polémiste, pourquoi pas, mais dans le respect de la loi de préférence…
Yann Moix se défend : « La société Facebook a décidé de supprimer mon compte, ma page. Sur cette page, il y avait des articles sur Kafka, sur Proust, sur Gombrowicz et sur Miles Davis, sur Stravinsky et sur Sollers. Il y avait des propos polémiques car je suis polémiste. Il y avait des propos sur Polanski car je suis polanskiste. Il y avait une part de moi, de mon univers. »
Etre soi-même, être un polémiste, pourquoi pas, mais enfreindre la loi ouvertement sur une tribune confiée par un hébergeur également responsable des propos tenus sur « son territoire », c’est autre chose.
Si on comprend la décision de Facebook de fermer son compte, afin de se protéger suite à ces propos, on comprend donc moins sa décision de remettre en ligne le profil, sans même en supprimer les propos en cause… Face à la révolte de Yann Moix et à la polémique qui s’en est suivie, ceci aurait sans nul doute été un compromis intéressant…
Bien que Yann Moix ait réclamé le rétablissement de sa page à l'identique et menacé de se battre contre cette censure, Facebook avait également des arguments de poids pour se défendre. Mais c’est Yann Moix qui a finalement eu gain de cause avec la réapparition de sa page à l’identique.
Avec un peu de recul, il faut bien reconnaitre que cette affaire a donné à Yann Moix une tribune de choix. En effet, cet incident a créé un véritable buzz autour de la sortie de son nouveau livre, La meute. Alors, réelle injustice ou stratégie de communication bien ficelée ? A chacun de se faire son opinion, mais en toute cordialité de préférence !
A contrario, un hébergeur, tel que Facebook, peut être inquiété si, bien que conscient du caractère illicite des propos tenus sur une page, il décide de ne pas agir et de les maintenir.
On comprend donc aisément la position de Facebook quand aux contenus qui pourraient « enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi ».
Car, en droit pénal, l’injure se définit par toute expression outrageante, termes de mépris ou invective, qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis. Dans la mesure où elle n’est pas précédée de provocations, l’injure est un délit lorsqu’elle est publique (article R.621-2 du code pénal).
Or, les propos tenus par l’auteur, s’ils sont l’expression de son opinion, revêtent néanmoins un caractère injurieux et stigmatisent un pays, ce qui, en de tels termes, pourrait également aisément s’apparenter à une provocation à la haine envers un peuple… et enfreignent donc la loi.
Etre polémiste, pourquoi pas, mais dans le respect de la loi de préférence…
Yann Moix se défend : « La société Facebook a décidé de supprimer mon compte, ma page. Sur cette page, il y avait des articles sur Kafka, sur Proust, sur Gombrowicz et sur Miles Davis, sur Stravinsky et sur Sollers. Il y avait des propos polémiques car je suis polémiste. Il y avait des propos sur Polanski car je suis polanskiste. Il y avait une part de moi, de mon univers. »
Etre soi-même, être un polémiste, pourquoi pas, mais enfreindre la loi ouvertement sur une tribune confiée par un hébergeur également responsable des propos tenus sur « son territoire », c’est autre chose.
Si on comprend la décision de Facebook de fermer son compte, afin de se protéger suite à ces propos, on comprend donc moins sa décision de remettre en ligne le profil, sans même en supprimer les propos en cause… Face à la révolte de Yann Moix et à la polémique qui s’en est suivie, ceci aurait sans nul doute été un compromis intéressant…
Bien que Yann Moix ait réclamé le rétablissement de sa page à l'identique et menacé de se battre contre cette censure, Facebook avait également des arguments de poids pour se défendre. Mais c’est Yann Moix qui a finalement eu gain de cause avec la réapparition de sa page à l’identique.
Avec un peu de recul, il faut bien reconnaitre que cette affaire a donné à Yann Moix une tribune de choix. En effet, cet incident a créé un véritable buzz autour de la sortie de son nouveau livre, La meute. Alors, réelle injustice ou stratégie de communication bien ficelée ? A chacun de se faire son opinion, mais en toute cordialité de préférence !