Barèmes
Sécurité sociale et vie professionnelle
- Barème d'indemnisation des accidents du travail en 2024
- Barème de la pension de réversion en 2024
- Barème de retraites (pensions vieillesse) en 2024
- Barème des cotisations sociales en 2024
- Barème du revenu de solidarité active (RSA) en 2024
- Plafond de la Sécurité sociale en 2024
- Valeur des points de retraite complémentaire en 2024
Pack barèmes prestations, allocations et aides
- Barème de l'aide au paiement d'une complémentaire santé
- Barème de l'allocation aux adultes handicapés
- Barème de l'allocation aux mères de famille
- Barème de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
- Barème de l'allocation équivalent retraite (AER) et l'allocation transitoire de solidarité (ATS)
- Barème de l'allocation spécifique (ASS)
- Barème de l'allocation supplémentaire d'invalidité
- Bareme de l'allocation temporaire d'attente (ATA)
- Barème de l'allocation veuvage
- Barème des prestations familiales de sécurité sociale
- Conditions d'accès à l'aide juridictionnelle
- Pensions d'invalidité
- Plafond de ressources pour l'attribution de la CMU complémentaire
Pack barèmes impôts et taxes
- Barème de l'impôt sur la fortune - ISF
- Barème de l'Impôt sur le revenu - IR
- Barème de l'Impôt sur les sociétés -IS
- Barème de la taxe d'apprentissage
- Barème de la Taxe sur la valeur ajoutée - TVA
- Barème de la taxe sur les salaires
- Barème de la taxe sur les véhicules de sociétés
- Barème des retenues à la source
- Barème du malus automobile
- Barèmes des droits de donation et de succession
- Pensions exonérées de l'impôt sur le revenu
Pack barèmes rémunération
- Barème de gratification des stagiaires en 2024
- Barème de rémunération des apprentis en 2024
- Barème de rémunération du contrat de professionnalisation en 2024
- Barème des avantages en nature en 2024
- Barème des saisies sur salaires en 2024
- Participation de l'employeur à la formation professionnelle en 2024
- Taux de référence pour le calcul du plafonnement des intérêts des comptes courants d'associés en 2024
- Taux du SMIC en 2024