Barème de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 2015
Les taux | Champ d'application | |
Taux normal | 20% | S'impose en l'absence de toute disposition contraire. |
Taux réduit | 10% | Concerne les travaux d’habitation, les services de restauration et d’hôtellerie, spectacles... |
Taux réduit | 5,5% | Concerne entre autres les produits d'alimentation : alimentation humaine (sauf exception), les appareillages, équipements et matériels pour handicapés... |
Taux super réduit | 2,1% | Concerne les médicaments remboursés par la sécurité sociale, la contribution à l'audiovisuel public... |