Barème de la participation de l'employeur au financement
de la formation professionnelle de ses salariés
| Entreprises de moins de 10 salariés |
| 0.15 % de la masse salariale pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du Droit Individuel à la Formation (DIF). L'Organisme collecteur est l'OPCA |
| 0.40 % de la masse salariale pour le financement du plan de formation et autres dépenses de formation |
| Total financement : 0.55 % de la masse salariale |
| Entreprises de 10 à 20 salariés |
| 0.15 % de la masse salariale pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du Droit Individuel à la Formation (DIF). L'Organisme collecteur est l'OPCA |
| 0.90 % de la masse salariale pour le financement du plan de formation. |
| Total financement : 1.05 % de la masse salariale |
| Entreprises de 20 salariés et plus |
| 0.20 % de la masse salariale pour le financement du CIF. L'Organisme collecteur est l'OPACIF |
| 0.50 % de la masse salariale pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du Droit Individuel à la Formation (DIF). L'Organisme collecteur est l'OPCA |
| 0.90 % de la masse salariale pour le financement direct par l'entreprise du plan de formation, des bilans de compétences, Validations des Acquis de l'Expérience et du Droit Individuel à la Formation (DIF). |
| Total financement : 1.6 % de la masse salariale |
| Pour toutes les entreprises, quel que soit l'effectif, employant des salariés en Contrat à Durée Déterminée |
| 1 % de la masse salariale pour le financement du Congé Individuel de Formation (CIF). L'Organisme collecteur est l'OPACIF |
| Total financement : 1 % de la masse salariale |
