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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Retrait de permis de conduire ou récupération
Spécialité : Droit du code de la route
Retrait de permis de conduire ou récupération
Déposée le 27/06/2017
par Ambroise
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La recherche : Bonjour en 2008 je pers mon permis de conduire suite à une perte de point.
Je reçois l imprimée Réf :44 qui me donne une date à partir de laquelle, je peux repasser
Le code de la route, je m’inscrit dans une auto école le 20 février 2009. Cette auto école
(...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 04/07/2017
Fin de validité de l'appel : 04/07/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Déposée le 26/06/2017
par Altay
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La recherche : Bonjour,
Je souhaiterai savoir, si en étant toujours marié, nous pouvons passer d'un régime communautaire a un régime séparation de bien ?
Sachant qu'il n'y a pas de bien en commun actuellement mais cela concerne uniquement pour les prochaines acquisitions en à (...)
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 24/09/2017
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Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
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Déposée le 26/06/2017
par Brigitte
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La recherche : nous sommes un centre de soutien scolaire. Des parents nous doivent une somme de 385 € pour des cours ayant été dispensés de octobre à mai 2017;
Nous avons leur adresse postale.
Ils ne répondent pas à nos mails, ni appels ni textos. Nous avons une preuve for (...)
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 24/09/2017
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Saisies et voies d'exécution
Saisie sur compte bancaire
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Saisie sur compte bancaire
Déposée le 26/06/2017
par caroline1863
par caroline1863
La recherche : redaction de l'assignation pour le JEX
Montant de la saisie : 1510
Type de créancier : RSI
Vous souhaitez : Contester une saisie, Main levée
Montant de la saisie : 1510
Type de créancier : RSI
Vous souhaitez : Contester une saisie, Main levée
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 24/09/2017
Fin de validité de l'appel : 24/09/2017
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de la famille
Divorce - séparation
Spécialité : Droit de la famille
Divorce - séparation
Déposée le 25/06/2017
par anto
par anto
La recherche : Refus de mon ex de divorcé, obligation de quitter le logement en location à la fin du mois de juillet alors que j'ai la garde des enfants.Quels sont mes recours alors que je suis passée en conciliation et que la juge a pris ces mesures
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 23/09/2017
Fin de validité de l'appel : 23/09/2017
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