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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 31/05/2017
par lilou
par lilou
La recherche : BONJOUR LES FRAIS COMPTABLE D UNE RUPTURE CONV SONT ILS DEDUCTIBLE DES IMPOTS POUR L EMPLOYEUR CAR CELUI CI ME DEMANDE DE LES LUI PAYER[1000EUROS]?MERCI
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 14/06/2017
Fin de validité de l'appel : 14/06/2017
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 31/05/2017
par Phil
par Phil
La recherche : Constat abandon de domicile
Le constat est : Dans le domaine de la vie familiale (constat des biens avant séparation, refus de droit de visite...)
Le constat est : Dans le domaine de la vie familiale (constat des biens avant séparation, refus de droit de visite...)
Département : Saône-et-Loire (71)
Fin de validité de l'appel : 29/08/2017
Fin de validité de l'appel : 29/08/2017
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 30/05/2017
par albinos
par albinos
La recherche : J ai gagné un procés contre un propriétaire qui n a pas voulu me rendre le dépôt de garante versé, mon calcul estime à 1000 euros le remboursement plus les pénalités
Département : Haute-Savoie (74)
Fin de validité de l'appel : 29/08/2017
Fin de validité de l'appel : 29/08/2017
Professionnel concerné : Médiateur
Spécialité : Droit de la consommation
Crédit à la consommation
Spécialité : Droit de la consommation
Crédit à la consommation
Déposée le 30/05/2017
par cecile anne
par cecile anne
La recherche : bonjour
je voudrais faire une redevance de dette pour 2 crédit que je ne sais plus payer depuis 6 mois
1 oney de 7400 euros
1 financo de 22.000 euros
j ai beaucoup plus de problème
merci
Département : Pas-de-Calais (62)
Fin de validité de l'appel : 28/08/2017
Fin de validité de l'appel : 28/08/2017
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 30/05/2017
par andab83
par andab83
La recherche : Je souhaite faire constater l'existence d'une conduite (privée), destinée à l'evacuation des eaux usées, que j'ai fait construire en 2007 sur ma parcelle de terrain pour la viabiliser en vue d'une future demande de permis de construire.
Je désirerais dans un pr (...)
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 13/06/2017
Fin de validité de l'appel : 13/06/2017
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