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Les dernières demandes de devis
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 24/03/2017
par AM
par AM
La recherche : Bonjour,
Je désirerais savoir quel serait le montant des frais d'huissier pour récupérer la somme de 7000€ due par jugement du Tribunal d'Instance depuis 7 mois.
Malgré le jugement où la partie adverse à été condamnée aux dépens de l'Instance pour vice cac (...)
Département : Finistère (29)
Fin de validité de l'appel : 23/04/2017
Fin de validité de l'appel : 23/04/2017
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 23/03/2017
par Marjolaine
par Marjolaine
La recherche : Bonjour,
Mon mari a reçu des coups, et suite à une décision de justice le coupable a été condamné à lui verser 200€ de dommages et intérêts.
Combien cela nous coûterait-il de lancer une procédure pour toucher cet argent ?
Merci,
Cordialement,
Département : Cher (18)
Fin de validité de l'appel : 21/06/2017
Fin de validité de l'appel : 21/06/2017
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 23/03/2017
par pascal
par pascal
La recherche : Bonjour,
Je souhaite faire exécuter une décision prudhommale, mon employeur me doit 66 000 euros brut soit env 50 000 euros nets, elle me doit également 5000 euros de dommages et intérêts et 500 euros pour l'article 700.
Le débiteur refusant de payer je souh (...)
Département : Savoie (73)
Fin de validité de l'appel : 21/06/2017
Fin de validité de l'appel : 21/06/2017
Professionnel concerné : Médiateur
Spécialité : Droit de la famille
Pension alimentaire - garde des enfants
Spécialité : Droit de la famille
Pension alimentaire - garde des enfants
Déposée le 22/03/2017
par Clara
par Clara
La recherche : ma question est de savoir si un document pour donner un droit de visite aux enfants est valable en hors de france le pays serait Espagne et si un mediator est valable pour le faire merci
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 20/06/2017
Fin de validité de l'appel : 20/06/2017
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Fonds de commerce
Spécialité : Droit des affaires
Fonds de commerce
Déposée le 22/03/2017
par manou
par manou
La recherche : Bonjour,
je souhaite acquérir un fonds de commerce multi service tabac alimentation générale etc pour la somme de 5000€, création d'un bail commercial avec la mairie qui est propriétaire du fonds(ce qui explique le petit prix) zone ZRR, réhabilitation d'un com (...)
Département : Loir-et-Cher (41)
Fin de validité de l'appel : 20/06/2017
Fin de validité de l'appel : 20/06/2017
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