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Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
Déposée le 18/11/2016
par Florence_Road
La recherche : Bonjour, Dans le cadre d'un litige personnel avec une personne résidant à Paris, pour achat de bien sur internet et non délivrance de sa part, j'ai besoin de faire citer cette personne par voie d'huissier pour l'audience qui se tiendra au Tribunal de Proximité d (...)
Département : Haute-Garonne (31)
Fin de validité de l'appel : 16/02/2017
Professionnel concerné : Huissier
Un jeu-concours
Déposée le 17/11/2016
par océane
La recherche : Bonjour, J'aurai souhaiter obtenir un devis afin de pouvoir organiser un tirage au sort dans le magasin ou je me trouve actuellement en apprentissage. Merci de votre réponse. Cordialement.
Département : Moselle (57)
Fin de validité de l'appel : 24/11/2016
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 17/11/2016
par TRIPLETTE
La recherche : DÉCISION DE PRUD HOMMES CONTRE UNE ENTREPRISE DU MOINS UN PATRON QUI A VIRE CES 2 OUVRIERS ORALEMENT SANS PAPIER NI SALAIRES ...NI LICENCIEMENT ECRIT...CELA DURE DEPUIS SEPTEMBRE 2015 DONC ...ON VOULAIT SAVOIR LE TARIF QUE VA NOUS DEMANDER LE HUISSIER POUR TRAITER L (...)
Département : Vosges (88)
Fin de validité de l'appel : 01/12/2016
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 17/11/2016
par marine92
La recherche : Recours pour non paiement de pension alimentaire
Nature de la créance : Privée
Type de débiteur : particulier
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 15/02/2017
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 17/11/2016
par stampback38
La recherche : Pouvez-vous me dire à combien s' enlèverait un constat pour un dégât des eaux . Salutation
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Département : Isère (38)
Fin de validité de l'appel : 15/02/2017
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