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Professionnel concerné : Médiateur
Spécialité : Droit de l'immobilier
Construction, travaux, relations avec les artisans
Spécialité : Droit de l'immobilier
Construction, travaux, relations avec les artisans
Déposée le 27/10/2016
par lanobre
par lanobre
La recherche : Coût d une procédure en refere pour travaux non conformes ou non termines après signature reception
Département : Charente-Maritime (17)
Fin de validité de l'appel : 25/01/2017
Fin de validité de l'appel : 25/01/2017
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 26/10/2016
par droitobut
par droitobut
La recherche : Bonjour,
J'attends le certificat de non appel car j'ai la décision de jugement prud’homale notification reçue le 03/09/2016, la décision était exécutoire, mais je n'ai pas demandé à la faire signifier, j'ai préféré attendre la fin des voies de recours. Mo (...)
Département : Creuse (23)
Fin de validité de l'appel : 24/01/2017
Fin de validité de l'appel : 24/01/2017
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 25/10/2016
par VIOLETTE
par VIOLETTE
La recherche : paiement loyer
Nature de la créance : Commerciale
Type de débiteur : Société
Montant de la créance : 2800
Nature de la créance : Commerciale
Type de débiteur : Société
Montant de la créance : 2800
Département : Maine-et-Loire (49)
Fin de validité de l'appel : 23/01/2017
Fin de validité de l'appel : 23/01/2017
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 22/10/2016
par GILLIER PHILIPPE
par GILLIER PHILIPPE
La recherche : Messieurs
Je souhaiterai avoir un devis pour un constat huissier sur un bâtiment
en construction
A savoir
-Débord des fondations en limite de propriété de 20cm environ voir plus
-De 4cm en + de la limite de propriété
-plus court de 49cm par rapport à (...)
Département : Vienne (86)
Fin de validité de l'appel : 29/10/2016
Fin de validité de l'appel : 29/10/2016
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 22/10/2016
par laurent0
par laurent0
La recherche : quand votre concubine vide la maison est part
combien coute le constat
Le constat est : Dans le domaine de la vie familiale (constat des biens avant séparation, refus de droit de visite...)
Le constat est : Dans le domaine de la vie familiale (constat des biens avant séparation, refus de droit de visite...)
Département : Yvelines (78)
Fin de validité de l'appel : 20/01/2017
Fin de validité de l'appel : 20/01/2017
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