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Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 02/10/2016
par PAUL40.64
par PAUL40.64
La recherche : Bonjour,
Combien coûterait l'état des lieux d'un T2 destiné à la location.
Avec mes remerciements anticipés.
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Fin de validité de l'appel : 31/12/2016
Fin de validité de l'appel : 31/12/2016
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 01/10/2016
par Jfc
par Jfc
La recherche : Constat de malfaçon dans la pose d'un mobil home
Le constat est :
Le constat est :
Département : Vendée (85)
Fin de validité de l'appel : 15/10/2016
Fin de validité de l'appel : 15/10/2016
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Droits d'auteur, marques et brevets
Spécialité : Droit des affaires
Droits d'auteur, marques et brevets
Déposée le 30/09/2016
par Marie
par Marie
La recherche : Rédaction de CGU pour protéger des bases de données propriétaire et les algorithmes d'extraction de ces bases de données.
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 29/12/2016
Fin de validité de l'appel : 29/12/2016
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 30/09/2016
par Romain
par Romain
La recherche : Trouver un huissier pour faire exécuter une décision de justice envers un particulier
Nature de la créance : Privée
Nature de la créance : Privée
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 29/12/2016
Fin de validité de l'appel : 29/12/2016
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 30/09/2016
par rjanere
par rjanere
La recherche : Bonjour,
Ce serait pour notifier à une société un jugement rendu au Tribunal de MELUN (JUGE DE PROXIMITÉ)et de procéder à son exécution.
Montant 1510 euros.
D'avance merci pour la réponse
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 29/12/2016
Fin de validité de l'appel : 29/12/2016
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