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Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'entreprise
Général
Spécialité : Droit de l'entreprise
Général
Déposée le 13/05/2019
par FRED321
par FRED321
La recherche : Bonjour, je suis agriculteur en EARL et je voudrais augmenter mon capital social en y apportant mes terres je voudrais savoir combien cela va me couter pour faire cette procédure parce qu on ma dit qu il fallait que je passe par un notaire
Département : Côte-d'Or (21)
Fin de validité de l'appel : 11/08/2019
Fin de validité de l'appel : 11/08/2019
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 24/04/2019
par JJM
par JJM
La recherche : Bonjour,
J'ai saisi le juge du Tribunal d'Instance de Tours pour demander réparation à un artisan pour malfaçons et escroquerie.
Celui-ci n'est pas allé retirer sa convocation recommandée et de fait ne s'est pas présenté à l'audience le 25 avril.
Affaire re (...)
Département : Indre-et-Loire (37)
Fin de validité de l'appel : 23/07/2019
Fin de validité de l'appel : 23/07/2019
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 26/02/2019
par Avrill
par Avrill
La recherche : Le 26 novembre 2018, j’ai signé avec un artisan 3 devis chiffrés à la tâche (démolition 3650 €, électricité 3500 € et plomberie 2800 €) et versé 1000 € d’acompte pour chacun, soit 3000 €, le solde à verser à la réception de chaque facture. Les t (...)
Département : Gard (30)
Fin de validité de l'appel : 27/05/2019
Fin de validité de l'appel : 27/05/2019
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 25/02/2019
par almonteelrocio
par almonteelrocio
La recherche : Bonjour,
Mon père est décédé il y a plus de 6 ans, le notaire de mon père a envoyé un courrier à ma mère, mon frère et à moi-même avec les partages et l'argent qu'il reste sur les comptes de mon père et il nous propose sur le courrier l'autorisation de clô (...)
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 26/05/2019
Fin de validité de l'appel : 26/05/2019
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de la famille
Tutelle et curatelle
Spécialité : Droit de la famille
Tutelle et curatelle
Déposée le 22/02/2019
par didier
par didier
La recherche : je voudrais avoir des information j'ai contesté un jugement de mise sous tutelle le tuteur a t'il le droit de faire appliqué le jugement rendu
Département : Isère (38)
Fin de validité de l'appel : 23/05/2019
Fin de validité de l'appel : 23/05/2019
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