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Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 25/09/2016
par Angie
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La recherche : Bonsoir, pourrais je connaître le montant que je devrais payer pour "signifier une exécution d'une ordonnance" suite à une demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, la personne à signifier habite Toulouse. Merci d'avance.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 24/12/2016
Fin de validité de l'appel : 24/12/2016
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Déposée le 25/09/2016
par albertine65
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La recherche : ma petite fille a louer une location saisonniere meublee selonles articeles 1741 a 1762 du code civil.
et sa proprietaire a demander une caution a un tiers selon la loi du 6 juillet 1989 je desire simplement savoir si elle a le droit si les 2 sont compatible.Si cela es (...)
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Fin de validité de l'appel : 24/12/2016
Fin de validité de l'appel : 24/12/2016
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
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Déposée le 24/09/2016
par PB
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La recherche : Madame, Monsieur,
Je souhaite faire constater par un huissier le contenu d'un coffre-fort joint dans le cadre d'une procédure de divorce avec ma conjointe (mariage sous régime de la communauté).
1. Cette prestation est-elle courante ?
2. Peut-elle m'aider à p (...)
Département : Maine-et-Loire (49)
Fin de validité de l'appel : 23/12/2016
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Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 24/09/2016
par GDPROP
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La recherche : J'ai un client qui a 3 facture en impayée d'un montant de 2154.82 a la suite de c'est impayé j'ai interrompue les interventions mais les interventions non fait reste du a cause du manquement de paiement donc il faut rajouter 660€, j'ai envoyer des rappel par mail en (...)
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 23/12/2016
Fin de validité de l'appel : 23/12/2016
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 23/09/2016
par hasna
par hasna
La recherche : Bonjour,je suis une maman divorcé je vit avec mes 2 filles ,mon ex n a jamais payer la pension ,il dit qu il travail pas alors qu il travail toujours en noir ,il respecte rien au jugement ,j ai pas des grande revenu je garde un bébé je touche 600 euros plus les aides (...)
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 30/09/2016
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