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Les dernières demandes de devis
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 06/09/2016
par Saesha
par Saesha
La recherche : Bonjour
Suite à JAF il faudrait faire parvenir la convocation/délivrance par huissier.
Quel serait le tarif de cet acte ?
Et puis je choisir 1 huissier à distance pour la signification du courrier ?
Merci pour votre devis et de votre réponse.
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 13/09/2016
Fin de validité de l'appel : 13/09/2016
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de la famille
Succession et héritages
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Succession et héritages
Déposée le 06/09/2016
par Brigitte0104
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La recherche : Vente de la maison de ma mère qu'elle a gardé suite à donation au dernier vivant, papa décédé en 1988
Il y a 5 enfants dont un est décédé en avril dernier sans enfants , les quatre enfants vivants ont refusé la succession du grand frere car il y aurait des d (...)
Département : Eure-et-Loir (28)
Fin de validité de l'appel : 05/12/2016
Fin de validité de l'appel : 05/12/2016
Professionnel concerné : Huissier
La certification d'un courrier/document
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Déposée le 06/09/2016
par liane34
par liane34
La recherche : Bonjour, je voudrai savoir le prix exact d'un huissier pour qu'il obtienne un certificat de non appel pour un divorce qui a eu lieu en 2011. Merci beaucoup.
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 05/12/2016
Fin de validité de l'appel : 05/12/2016
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
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Déposée le 05/09/2016
par templier
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La recherche : Je souhaite recevoir un devis pour etablir un ETAT DES LIEUX DE SORTIE de mon appart dont la fin de bail approche (2 pieces a Nice-Nord) et qui serai a faire fin septmbre.
Merci de m'indiquer si le tarif reglementaire de 152,10 euros et bien valable et s'il est partage (...)
Département : Alpes-Maritimes (6)
Fin de validité de l'appel : 04/12/2016
Fin de validité de l'appel : 04/12/2016
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Conflits avec une administration et recours
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Conflits avec une administration et recours
Déposée le 03/09/2016
par Gayah9
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La recherche : Bonjour,
Suite à l'annulation d'une décision par le Tribunal Administratif pour vice de forme , la Maire de ma commune a repris la même décision mais en y mettant les formes.
Ma requête n'a pas été étudiée sur le fond ( discrimination territoriale) et ma dem (...)
Département : Essonne (91)
Fin de validité de l'appel : 02/12/2016
Fin de validité de l'appel : 02/12/2016
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