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Professionnel concerné : Médiateur
Spécialité : Impôts - fiscalité
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Spécialité : Impôts - fiscalité
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Déposée le 02/08/2016
par Fifine
par Fifine
La recherche : Bonjour j ai fait une demande de remboursement de frais reels aupres du conciliateur des impots, depuis janvier 2016. Je n ai a ce joir aucune reponse. Nous particuliers devont respecter les delais de paiements, avec des frais quand on doit payer mais quqnd se sont les (...)
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 01/09/2016
Fin de validité de l'appel : 01/09/2016
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
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Déposée le 30/07/2016
par olivier.diez
par olivier.diez
La recherche : devis pour le recouvrement d'une dette de 150 euros concernant 02 cheques impayés couvrant une location saisonnière.
Département : Tarn (81)
Fin de validité de l'appel : 28/10/2016
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Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
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Déposée le 28/07/2016
par ld
par ld
La recherche : Bonjour,
Je souhaite un devis pour des constats d'état concernant 2 appartements situés au dessus de mon appartement.
Constat de l'état de ces appartements:
- avant travaux dans le mien
- en fin de travaux dans le mien
Un total donc de 4 constats.
Merci par (...)
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 28/08/2016
Fin de validité de l'appel : 28/08/2016
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de la famille
Succession et héritages
Spécialité : Droit de la famille
Succession et héritages
Déposée le 28/07/2016
par hachepsoute
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La recherche : Mon père est décédé en 2014 après avoir fait, de son vivant une donation partage à ses 3 enfants . Cette donation partage consiste en 3 lots:
lot 1: 2000 m2 de terrain non constructible à une de mes soeurs
lot 2 50% de la propriété de ma mère à mon autre s (...)
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 26/10/2016
Fin de validité de l'appel : 26/10/2016
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 27/07/2016
par Chris
par Chris
La recherche : Bonjour
Pourrais-je savoir combien me coûterai(Tout compris)la remise en main propre d'un courrier recommandé
Dans l'attente , veuillez agréer mes plus respectueuses salutations.
Département : (97)
Fin de validité de l'appel : 25/10/2016
Fin de validité de l'appel : 25/10/2016
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