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Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 15/02/2019
par tchavlot
La recherche : Bonjour, Je vais très bientôt acheter un appartement à Paris 12, qui a 4 pièces et un couloir. Le couloir a été "annexé" sur les parties communes (sans régularisation) il y a maintenant 35 ans par le précédent propriétaire. Ce propriétaire a vécu dans ce (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 22/02/2019
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 15/02/2019
par Cedric Maucour
La recherche : Bonjour, Je cherche un huissier afin de constater l'état initial de l'appartement du voisin d'en dessous avant de réaliser des travaux dans mon appartement
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 01/03/2019
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 14/02/2019
par Jacques
La recherche : Il s'agit d'une donation parents- enfants (2 parents agés de 66 et 65 ans) de trois bien immobiliers (valeur en pleine propriété 820 000€), donation en indivision à trois de nos enfants. Bien 1 : valeur 240 000€ donation de la nue propriété soit 144 000€ (...)
Département : Haute-Garonne (31)
Fin de validité de l'appel : 15/05/2019
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de la famille
Mariage et régime matrimonial
Déposée le 13/02/2019
par teto
La recherche : bonjour, je souhaiterai avoir le certificat de décès de mon époux . je vous explique c'est un peu complexe: mon époux a été retrouvé en 2005. je n étais pas dans le département a l époque donc je n'ai pu avoir le certificat de décès. j'ai fais la demande (...)
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 14/05/2019
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Accidents et indemnisations
Accident du travail
Déposée le 10/02/2019
par escure
La recherche : suite accident du travail il y a aggravation et perte d autonomie récemment la cour d appel ou plutot l expert désigné m a invité à rattacher la pathologie invalidante à l'accident de 1989 et non pas de 1975 provoqué par homicide involontaire à l'occasion duqu (...)
Département : Aude (11)
Fin de validité de l'appel : 11/05/2019
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