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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de la famille
Divorce - séparation
Spécialité : Droit de la famille
Divorce - séparation
Déposée le 05/02/2016
par nats
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La recherche : dossier de divorce par consentement mutuel
Date du mariage : 09071994
Type de divorce envisagé : Divorce par consentement mutuel
Date du mariage : 09071994
Type de divorce envisagé : Divorce par consentement mutuel
Département : Charente-Maritime (17)
Fin de validité de l'appel : 05/05/2016
Fin de validité de l'appel : 05/05/2016
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
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Déposée le 04/02/2016
par philea
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La recherche : Refus par la commune de faire des travaux de réfections d'un chemin communal entrainant la vétusté de la maison, sans oublier les désagréments de patauger continuellement dans la boue!
Département : Sarthe (72)
Fin de validité de l'appel : 11/02/2016
Fin de validité de l'appel : 11/02/2016
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de la famille
Divorce - séparation
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Divorce - séparation
Déposée le 04/02/2016
par tinhinane
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La recherche : Bonjour je suis algerienne marie a un algérien qui a la nationalité française bientôt j aurai la carte de séjour d un an ou dix ans je ne sais pas encore j envisage de divorcer et je veux savoir si après le divorce il poura m enlever la carte de séjour
Cordiale (...)
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 04/05/2016
Fin de validité de l'appel : 04/05/2016
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
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Déposée le 03/02/2016
par zebulon
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La recherche : Bonjour,
Je souhaiterais connaitre les frais d'intervention d'un huissier pour constatation de dégradations de propriétés par un arbre et pour préjudice anormal et spécial.
Cordialement
Département : Côte-d'Or (21)
Fin de validité de l'appel : 03/05/2016
Fin de validité de l'appel : 03/05/2016
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 03/02/2016
par JP
par JP
La recherche : Bonsoir,
Pourriez-vous m'indiquer le coût de signification d'un acte (courrier déjà établi de mise en demeure), de particulier à particulier vers un destinataire domicilié à Villeneuve sur Lot (47300).
Comment adresser le courrier à l'huissier, son règleme (...)
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Fin de validité de l'appel : 03/05/2016
Fin de validité de l'appel : 03/05/2016
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