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Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
Déposée le 19/01/2016
par fabrice
La recherche : Signification par le locataire professionnel de la résiliation du bail commercial
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 02/02/2016
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 19/01/2016
par jeanne
La recherche : Nos voisins ont demandé l'intervention de M. le Conciliateur de Justice à propos de branches qui dépasseraient de notre limite commune au-dessus de leur propriété, ce qui est faux. Notre conciliateur propose de venir voir sur place, ce qui nous convient tout à fai (...)
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 26/01/2016
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 18/01/2016
par ldeb
La recherche : obtenir un constat des détériorations de mon bien immobilier conséquentes à un dégât des eaux causé par mon voisin.
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 17/04/2016
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 18/01/2016
par pouetpouet
La recherche : Bonjour, Je voudrais savoir combien coûte un constat d'huissier de justice pour aller constater sur un site le nombre de machines non louées ? Le premier site se situe à Etampes et le deuxième site se situe à Verrières le Buisson. Demande urgente il faudr (...)
Département : Essonne (91)
Fin de validité de l'appel : 25/01/2016
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 17/01/2016
par KIM
La recherche : Madame, Monsieur, bonjour, Dans le cadre de "troubles de jouissance et de préjudices subis", suite à un dégât des eaux, entraînant des dégâts au plafond de 2 pièces de vie et un endommagement du circuit électrique de ces 2 mêmes pièces, nous souhaitons eng (...)
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 16/02/2016
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