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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 04/12/2015
par angel_93
par angel_93
La recherche : Bonjour,
J'ai recu ma lettre de licenciement le 26novembre 2015. J'ai eu mon entretien préalable le 8novembre à 16h alors que j'étais en arrêt de travail avec des horaires de sorties. J'ai appelé quelques jours avant pour demander à décaler l'heure, mais cela (...)
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 03/03/2016
Fin de validité de l'appel : 03/03/2016
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 03/12/2015
par joel
par joel
La recherche : Bonjour,
Je viens de recevoir du tribunal un exécutoire d'acte au sujet de loyers impayés. Les ex locataires ne sont plus dans le logement. J'ai des documents, salaires, impôts, caf. Pour ma part, je ne sais pas où ils ont déménagé. Que dois faire et pouvez vo (...)
Département : Alpes-Maritimes (6)
Fin de validité de l'appel : 02/03/2016
Fin de validité de l'appel : 02/03/2016
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 03/12/2015
par Shana
par Shana
La recherche : Bonjour,
je souhaiterais signifier une rupture unilatérale de Pacs.
Merci
Le constat est : Dans le domaine de la vie familiale (constat des biens avant séparation, refus de droit de visite...)
Le constat est : Dans le domaine de la vie familiale (constat des biens avant séparation, refus de droit de visite...)
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 02/03/2016
Fin de validité de l'appel : 02/03/2016
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 03/12/2015
par loulou0512
par loulou0512
La recherche : Bonjour,
Je souhaiterais connaître le tarif pour la délivrance d'un congé dans le cadre d'un bail commercial, par un huissier de justice?
Je vous remercie par avance pour votre retour
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 10/12/2015
Fin de validité de l'appel : 10/12/2015
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 02/12/2015
par Anissa
par Anissa
La recherche : Bonjour,
J'aimerai savoir combine me coûterais un huissier de justice pour le montant dûe, d'une pension alimentaire à hauteur de 3750€.
Cdlt,
Anissa
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 01/03/2016
Fin de validité de l'appel : 01/03/2016
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