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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Conflits avec une administration et recours
Spécialité : Droit administratif
Conflits avec une administration et recours
Déposée le 11/11/2015
par Zizo
par Zizo
La recherche : Bonjour,
Je voudrais faire un recours contre le fait de quitter le territoire français dans un mois.
Je suis hébergé chez ma future femme espagnole et ma petite fille espagnole née en France.
nous avons pourtant fait les démarches pour nous marier.
Merci
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 09/02/2016
Fin de validité de l'appel : 09/02/2016
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 10/11/2015
par lola
par lola
La recherche : Bonjour,
J'ai fais appel à un avocat concernant une affaire et il m'avait facturé 4000 euros pour un acte qui aurait du coûter beaucoup moins.
Suite à cela, j'ai fais appel au Bâtonnat et au service de Fixation des honoraires.
Après plusieurs mois de procédu (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 24/11/2015
Fin de validité de l'appel : 24/11/2015
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 10/11/2015
par Evy
par Evy
La recherche : Bonjour,
Je souhaiterais obtenir un constat indiquant un refus de droit de visite.
Merci
Le constat est : Dans le domaine de la vie familiale (constat des biens avant séparation, refus de droit de visite...)
Le constat est : Dans le domaine de la vie familiale (constat des biens avant séparation, refus de droit de visite...)
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 08/02/2016
Fin de validité de l'appel : 08/02/2016
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Permis de construire, urbanisme
Spécialité : Droit administratif
Permis de construire, urbanisme
Déposée le 10/11/2015
par kroquette
par kroquette
La recherche : Bonjour,
Après avoir entamé une procédure au Tribunal D'instance contre mon voisin pour avoir, sur 30 mètres de longueur et 25 cm en hauteur, découper mon grillage et où nous avons donc conclut en conciliation qu'il réparerait avant le 31 Octobre (ce qui a ét (...)
Département : Pas-de-Calais (62)
Fin de validité de l'appel : 17/11/2015
Fin de validité de l'appel : 17/11/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
La vente d'un bien immobilier
Spécialité : Droit de l'immobilier
La vente d'un bien immobilier
Déposée le 09/11/2015
par arthur
par arthur
La recherche : Bonjour,
Je vends une maison + terrain en possible parcelles, d'environ 450 000 euros les deux résidences principales. Le bien que j'ai eu en donation de mes parents en 2011 est estimé à 200 000 euros. Est ce que j'aurai une plus-valu à payer sur la vente ?
Me (...)
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 16/11/2015
Fin de validité de l'appel : 16/11/2015
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