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Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 06/11/2015
par Fundy
par Fundy
La recherche : Bonjour,
Je suis mandataire conventionnel et je souhaiterais un devis pour attestation dévolutive.
Merci
Département : Calvados (14)
Fin de validité de l'appel : 04/02/2016
Fin de validité de l'appel : 04/02/2016
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 05/11/2015
par Coco
par Coco
La recherche : Bonjour,
Je souhaiterais obtenir un constat de séparation de fait.
Merci
Le constat est : Dans le domaine de la vie familiale (constat des biens avant séparation, refus de droit de visite...)
Le constat est : Dans le domaine de la vie familiale (constat des biens avant séparation, refus de droit de visite...)
Département : Haute-Garonne (31)
Fin de validité de l'appel : 03/02/2016
Fin de validité de l'appel : 03/02/2016
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
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Déposée le 05/11/2015
par jemar38
par jemar38
La recherche : Bonjour,
Une entreprise de renom a démarré des travaux préparatoire de ravalement de la façade de ma maison. Or ceux-ci ont occasionné de nombreux dommages + mauvaise exécution et non-conformité + retard, délai non respecté, etc...
Je souhaite récupérer l (...)
Département : Moselle (57)
Fin de validité de l'appel : 03/02/2016
Fin de validité de l'appel : 03/02/2016
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 04/11/2015
par parl
par parl
La recherche : Bonjour,
Je souhaiterais donner congé au locataire de mon terrain.
Merci
Département : Gard (30)
Fin de validité de l'appel : 03/02/2016
Fin de validité de l'appel : 03/02/2016
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 04/11/2015
par ruru
par ruru
La recherche : Bonsoir,
Suite à une régularisation de charges sur les années 2012 à 2014,
un locataire refuse de payer un "Décompte de sortie du locataire".
L'assurance de loyers impayé que nous avons contracté n'en prend pas compte puisqu'il s'agit de charges d'eau et (...)
Département : Essonne (91)
Fin de validité de l'appel : 02/02/2016
Fin de validité de l'appel : 02/02/2016
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