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Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 12/10/2015
par JL
par JL
La recherche : Bonjour,
Suite à un divorce qui s'annonce houleux, combien me coûterait un constat d'huissier afin d'évaluer et valoriser le coût des biens ( meubles ou autres) à partager équitablement.
Cordialement
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 19/10/2015
Fin de validité de l'appel : 19/10/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Exécution des peines
Bracelet électronique
Spécialité : Exécution des peines
Bracelet électronique
Déposée le 12/10/2015
par la perla
par la perla
La recherche : Bonjour,
Je souhaite faire une demande de bracelet électronique au JAP suite à une condamnation de 12 mois de prison fermes dont 6 mois avec sursis, soit 6 mois fermes. Je souhaiterais être assisté d'un avocat pour cette démarche.
Département : Haute-Garonne (31)
Fin de validité de l'appel : 10/01/2016
Fin de validité de l'appel : 10/01/2016
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 12/10/2015
par querlenn
par querlenn
La recherche : Bonjour,
La propriété qui jouxte la mienne est bordée de claustras derrière lesquels sont plantés des bambous atteignant 3m de hauteur et dont les rhizomes ont franchis la limite de propriété et ont produits des bambous de 1 à 2 m de hauteur dans l'allée gra (...)
Département : Morbihan (56)
Fin de validité de l'appel : 10/01/2016
Fin de validité de l'appel : 10/01/2016
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 12/10/2015
par Beltrig
par Beltrig
La recherche : Bonjour,
Suite à un jugement correctionnel délivré par le TGI de Saint Malo concernant une escroquerie de 93669 euros (copie exécutoire du jugement correctionnel en ma possession) dont je suis victime avec mes frères, la personne incriminée a été condamnée à (...)
Département : Drôme (26)
Fin de validité de l'appel : 10/01/2016
Fin de validité de l'appel : 10/01/2016
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 11/10/2015
par MARTI
par MARTI
La recherche : Bonjour,
Je souhaite constater l'abandon de chantier d'un menuisier que nous avons engagé et qui ne vient plus travailler.
Quels recours avoir ensuite ? Travailler avec une autre entreprise à ses frais, l'obliger à terminer lui-même ?
Quel délai pour ces déma (...)
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 09/01/2016
Fin de validité de l'appel : 09/01/2016
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