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Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 14/08/2015
par Roland Prévot
par Roland Prévot
La recherche : Bonjour. J'ai un locataire à Bagneux. Je lui ai adressé un courrier RAR pour lui signifier son congé au 1/3/2016 pour revente de l'apparteent. Il n'est pas venu chercher le recommandé. J'ai besoin de lui signifier le congé par acte d'huissier.
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 12/11/2015
Fin de validité de l'appel : 12/11/2015
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 13/08/2015
par shaeteene
par shaeteene
La recherche : Je souhaite faire appel à un huissier pour une contestation devant le tribunal d'instance pour un calcul d'intérêt erroné concernant une créance due à un organisme de crédit.
Cette créance est prélevée via des saisies sur salaires gérées par le tribunal d' (...)
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 11/11/2015
Fin de validité de l'appel : 11/11/2015
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 11/08/2015
par tetu93
par tetu93
La recherche : Constat d'affichage d'une déclaration préalable de travaux
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 18/08/2015
Fin de validité de l'appel : 18/08/2015
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 11/08/2015
par deniz
par deniz
La recherche : je souhaite faire constater tout ce que j'ai en ma possession pour un procés pour la garde de mon fils.
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 09/11/2015
Fin de validité de l'appel : 09/11/2015
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 11/08/2015
par Vic
par Vic
La recherche : Pour des problèmes de voisinage dus aux nuisances sonores.
Le constat est : Pour des problèmes de voisinage (nuisances sonores, dégradation de votre propriété...)
Le constat est : Pour des problèmes de voisinage (nuisances sonores, dégradation de votre propriété...)
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 09/11/2015
Fin de validité de l'appel : 09/11/2015
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