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Les dernières demandes de devis
Professionnel concerné : Médiateur
Spécialité : Droit du travail
Harcèlement et discrimination
Spécialité : Droit du travail
Harcèlement et discrimination
Déposée le 01/07/2015
par Tica
par Tica
La recherche : Bonjour,
Travaillant en Nouvelle Calédonie en tant que professeur, le vice-rectorat refuse de prendre en compte un diplôme obtenu en 1994 à l'université Lyon 2. La formation DESS à l'époque s'appelait "DUCILA", diplôme universitaire en commerce international (...)
Département : (98)
Fin de validité de l'appel : 29/09/2015
Fin de validité de l'appel : 29/09/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Saisies et voies d'exécution
Injonctions et mises en demeure
Spécialité : Saisies et voies d'exécution
Injonctions et mises en demeure
Déposée le 01/07/2015
par paulzimmer
par paulzimmer
La recherche : Bonjour,
Le propriétaire d'une parcelle voisine de ma propriété vient de terminer la construction d'une maison, or à proximité (5m) de cette maison, à l’extérieur de ma clôture, une borne a disparu.
Le propriétaire refuse de rétablir le bornage, nie l'ex (...)
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Fin de validité de l'appel : 31/07/2015
Fin de validité de l'appel : 31/07/2015
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 01/07/2015
par thierry
par thierry
La recherche : Bonjour,
Je souhaite faire constater un logement avec bail.
Merci
Le constat est :
Le constat est :
Département : Loir-et-Cher (41)
Fin de validité de l'appel : 29/09/2015
Fin de validité de l'appel : 29/09/2015
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 30/06/2015
par chaload
par chaload
La recherche : Bonjour,
Etant locataire et n'ayant pas de douche utilisable en l'état (dégâts suite à des travaux inachevés) depuis un an, je souhaite faire constater ce dégât par huissier afin de compléter un dossier de déclaration au greffe du tribunal concernant ce liti (...)
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 28/09/2015
Fin de validité de l'appel : 28/09/2015
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 29/06/2015
par bene1023
par bene1023
La recherche : Bonjour,
J'ai engagé une démarche de demande de pension alimentaire. Cette démarche fait suite à la demande de la CAF qui souhaite avoir la copie du jugement pour savoir si elle doit continuer de me verser l'ASF. Jusque là, rien de plus normal vu que rien n'ava (...)
Département : Calvados (14)
Fin de validité de l'appel : 29/07/2015
Fin de validité de l'appel : 29/07/2015
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