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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Droits d'auteur, marques et brevets
Spécialité : Droit des affaires
Droits d'auteur, marques et brevets
Déposée le 02/06/2015
par Zenboy
par Zenboy
La recherche : Bonjour,
Mon affaire concerne une marque déposée et une opposition déboutée par l'INPI. J'ai déposée une marque, une société concurrente à formé une opposition que l'INPI a jugé irrecevable, néanmoins malgré cette décision l'autre entreprise continue à (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 09/06/2015
Fin de validité de l'appel : 09/06/2015
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 02/06/2015
par corinnedu10
par corinnedu10
La recherche : Bonjour,
J'aimerais connaître le montant pour citer mon ex mari au tribunal.
Merci
Département : Aube (10)
Fin de validité de l'appel : 31/08/2015
Fin de validité de l'appel : 31/08/2015
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 02/06/2015
par Zenboy
par Zenboy
La recherche : Bonjour,
Je voudrais faire constater le maintien d'une utilisation de marque et de texte protégé par le droit d'auteur, malgré une décision de justice en ma faveur.
Merci de votre aide.
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 09/06/2015
Fin de validité de l'appel : 09/06/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de la famille
Succession et héritages
Spécialité : Droit de la famille
Succession et héritages
Déposée le 02/06/2015
par Eddie
par Eddie
La recherche : Bonjour,
Bénéficiaire d'un double héritage (grand-père décédé en juillet 2013 et sa mère,mon arrière-grand-mère décédée en octobre 2014), le notaire de Menton, lieu de domicile de mes grands parents, nous soumet une évaluation du patrimoine erronée, in (...)
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 31/08/2015
Fin de validité de l'appel : 31/08/2015
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 01/06/2015
par santibelli
par santibelli
La recherche : Bonjour,
Je dois déposer une demande en injonction de payer au juge de proximité pour un ordinateur payé mais jamais reçu pour un montant de 565 €. Pouvez vous s'il vous plaît me dire à combien s'élèvent les frais d'huissier pour porter et faire exécuter u (...)
Département : Loire (42)
Fin de validité de l'appel : 08/06/2015
Fin de validité de l'appel : 08/06/2015
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