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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Construction, travaux, relations avec les artisans
Spécialité : Droit de l'immobilier
Construction, travaux, relations avec les artisans
Déposée le 14/05/2015
par hanibal
par hanibal
La recherche : Bonjour,
Comment peut-on obliger un constructeur de maisons individuelles à remettre les terres des fondations sur notre parcelle que son sous-traitant a mis sur la parcelle voisine sans qu'il y ait eu aucune demande d'autorisation faite par le constructeur auprès (...)
Département : Pas-de-Calais (62)
Fin de validité de l'appel : 12/08/2015
Fin de validité de l'appel : 12/08/2015
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 13/05/2015
par tigrou
par tigrou
La recherche : Bonjour,
Organisme de formation, une société sur Maizieres les Metz nous doit 2748 euros de factures impayées suite à des formations assurées et validées par devis et conventions professionnelles. Pouvez nous dire à combien reviendrait une procédure de recouv (...)
Département : Yvelines (78)
Fin de validité de l'appel : 20/05/2015
Fin de validité de l'appel : 20/05/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Saisies et voies d'exécution
Procédures en justice
Spécialité : Saisies et voies d'exécution
Procédures en justice
Déposée le 12/05/2015
par gege 2b
par gege 2b
La recherche : Bonjour,
Je viens d'apprendre que j'avais une saisie sur compte pour un impayé de mon père mort depuis 7 ans. Je n'ai jamais rien reçu de la part de l'organisme. De quel recours je dispose ?
Merci
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 10/08/2015
Fin de validité de l'appel : 10/08/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Conflits avec une administration et recours
Spécialité : Droit administratif
Conflits avec une administration et recours
Déposée le 12/05/2015
par temoana
par temoana
La recherche : bonjour,
Je souhaiterais être aidé pour la rédaction d'un recours administratif suite à un refus de mon administration d'effectuer ma reconstruction de carrière.
Merci
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 10/08/2015
Fin de validité de l'appel : 10/08/2015
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 11/05/2015
par Paul
par Paul
La recherche : Bonjour,
J'ai besoin qu'un huissier constate que mon salarié, actuellement en arrêt maladie, travaille pour un autre employeur.
Cordialement
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 18/05/2015
Fin de validité de l'appel : 18/05/2015
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