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Professionnel concerné : Huissier
La certification d'un courrier/document
Déposée le 06/09/2018
par Cherif
La recherche : Je souhaiterais certifier des photos vidéos et sms
Département : Var (83)
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Déposée le 05/09/2018
par michele
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Conflits avec une administration et recours
Déposée le 01/09/2018
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La recherche : Bonjour, L’article 10 du décret n°2015-1449 du 9 novembre 2015 précise que « le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. Les candidats doivent justifier, au 31 décembre d (...)
Département : Paris (75)
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Professionnel concerné : Huissier
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Déposée le 31/08/2018
par Chris
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Département : Hérault (34)
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Professionnel concerné : Huissier
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Déposée le 30/08/2018
par Jean
La recherche : Bonjour je souhaiterais connaitre le coût pour faire constater la nuisance à la tranquillité du voisinage, dû à des chiens qui aboient tous les jours et toute la journée dès que son propriétaire n’est pas là!
Département : Puy-de-Dôme (63)
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