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Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 29/03/2015
par cerise
par cerise
La recherche : Bonjour,
Merci de me donner le coût d'une sommation à des héritiers qui refusent de fournir les documents nécessaires à l'établissement de la dévolution successorale et ce depuis deux ans.
Merci
Département : Morbihan (56)
Fin de validité de l'appel : 27/06/2015
Fin de validité de l'appel : 27/06/2015
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 29/03/2015
par garjacques
par garjacques
La recherche : Bonjour,
Suite à une audience de conciliation, un procès verbal a été établi par le tribunal d'instance, tribunal paritaire des baux ruraux. Le règlement devait être effectué sous un mois. Nous sommes à cinq mois sans résultat après envoi de lettre simple (...)
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 27/06/2015
Fin de validité de l'appel : 27/06/2015
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 29/03/2015
par Doina
par Doina
La recherche : Bonjour,
Après une procédure juridique, le CPH m'a envoyé l'accusé de réception "non cherchée/non signée" de mon adversaire (mon ex patron) qui n'a pas payé les salaires. Je suis autorisée par le CPH à prendre un huissier de justice car mon adversaire a dà (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 05/04/2015
Fin de validité de l'appel : 05/04/2015
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 28/03/2015
par laly06
par laly06
La recherche : Bonjour,
Le père de ma fille (au chômage) me doit 1 an de pension alimentaire à 83€ par mois et des impayés de scolarité. Le montant est d'environ 1500€ à ce jour. J'aimerais connaître le cou^t de l'intervention d'un huissier pour récupérer les indus.
(...)
Département : Gard (30)
Fin de validité de l'appel : 27/04/2015
Fin de validité de l'appel : 27/04/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Contrats commerciaux
Spécialité : Droit des affaires
Contrats commerciaux
Déposée le 28/03/2015
par Sabou33
par Sabou33
La recherche : Bonjour,
Je souhaiterai avoir un devis pour une affaire concernant un litige entre moi le locataire, et le propriétaire d'une licence taxi, pour la rupture de mon contrat 3 mois après la signature au nom d'une société inconnue au contrat pour liquidation judiciai (...)
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 26/06/2015
Fin de validité de l'appel : 26/06/2015
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