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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Retrait / récupération de points
Spécialité : Droit du code de la route
Retrait / récupération de points
Déposée le 10/03/2015
par REDESIGN38
par REDESIGN38
La recherche : Bonjour,
Je vous contacte suite à la suspension de 6 mois de mon permis le 07/04/2013 pour alcoolémie à 0.74 mg/l étant en période probatoire avec 6 points (permis délivré le 24/10/2012). j'avais reçu une convocation pour notification d'ordonnance pénale le (...)
Département : Isère (38)
Fin de validité de l'appel : 17/03/2015
Fin de validité de l'appel : 17/03/2015
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 10/03/2015
par vero
par vero
La recherche : Bonjour,
Mon ex-époux ne paye pas la prestation compensatoire fixée lors du divorce sous forme de capital versée mensuellement pour un montant de 900,00€. Le divorce a eu lieu le 18/12/2014.
Par avance je vous remercie.
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 08/06/2015
Fin de validité de l'appel : 08/06/2015
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 09/03/2015
par Marcoweb
par Marcoweb
La recherche : Bonjour,
Suite à une décision (exécutoire)de la Juridiction de Proximité, l'artisan que j'avais assigné a été condamné à me rembourser mon acompte versé, d'un montant de 1320€, ainsi qu'à me verser des dommages et intérêts d'un montant de 300€.
J'au (...)
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 07/06/2015
Fin de validité de l'appel : 07/06/2015
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 09/03/2015
par bailleul
par bailleul
La recherche : Bonjour,
Je voudrais savoir combien me coûterait les frais de procédure pour un conflit du à un non remboursement d'une caution que mon ancien bailleur ne veut pas me restituer. Il ne répond pas à mes appels, ni à mes messages. Je ne vois pas d'autre moyen que (...)
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 07/06/2015
Fin de validité de l'appel : 07/06/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Création de société
Spécialité : Droit des affaires
Création de société
Déposée le 08/03/2015
par chris
par chris
La recherche : Bonjour,
Mon mari et moi avons acheté un commerce et nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Il souhaiterait que le lui cède mes parts.
Merci
Département : Aube (10)
Fin de validité de l'appel : 06/06/2015
Fin de validité de l'appel : 06/06/2015
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