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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Conflits avec une administration et recours
Spécialité : Droit administratif
Conflits avec une administration et recours
Déposée le 22/02/2015
par clarisse
par clarisse
La recherche : Bonjour,
Je souhaite inscrire mon enfant dans l'école primaire de la commune voisine là ou elle a été scolarisée en maternelle.
Le maire de ma commune refuse de me donner l'autorisation.
Que faire ?
Département : Lot-et-Garonne (47)
Fin de validité de l'appel : 23/05/2015
Fin de validité de l'appel : 23/05/2015
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 21/02/2015
par michel
par michel
La recherche : Bonjour,
Suite à un dégât des eaux par pénétration du seuil de porte fenêtre de mon balcon, le parquet à gonfler et l'isolation sous parquet est gorgée d'eau.
Merci
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 22/05/2015
Fin de validité de l'appel : 22/05/2015
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 19/02/2015
par natel
par natel
La recherche : Bonjour,
Je souhaiterais avoir une idée du montant des frais d'huissier que j'aurais à régler dans la situation ci-après :
J'habite Rochefort. Je descendais en voiture jusqu'à Toulouse. Sur le trajet j'ai eu une panne mécanique (moteur d'essuie-glace) ; comme (...)
Département : Charente-Maritime (17)
Fin de validité de l'appel : 20/05/2015
Fin de validité de l'appel : 20/05/2015
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 19/02/2015
par Phil Perelman
par Phil Perelman
La recherche : Bonjour,
Je souhaite donner congé à mon locataire (paris 3ème) dont le bail se termine le 31/08/2015 afin de loger ma fille.
Il n'a pas été chercher la lettre recommandée que je lui ai adressé, et j'aurais donc besoin d'un acte d'huissier avant l'échéance d (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 05/03/2015
Fin de validité de l'appel : 05/03/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 19/02/2015
par picannac
par picannac
La recherche : Bonjour,
Je souhaite faire une convention d'indivision avec mon épouse.
Nous sommes mariés en séparation de bien avec un contrat de mariage. Nous avons acheté en 2003 une maison en indivision (57% pour elle et 43% pour moi).
La maison dispose d'un studio meublà (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 21/03/2015
Fin de validité de l'appel : 21/03/2015
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